Piège explosif : attention à la qualification de diffamation !

Traquer les personnes ayant tenu des propos diffamants à votre égard peut s’avérer être une lutte acharnée. Certaines décisions de justice ont prouvé que se fourvoyer dans le fondement juridique invoqué peut vous amenez à vous tirer une balle dans le pied !

En effet, les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification juridique sans créer une incertitude dans l’esprit de la personne accusée de diffamation.

C’est ce qu’a énoncé la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 Septembre 2013 en se basant sur le fondement de l’article 53 de la loi du 29 Juillet 1881, emportant comme conséquences que si des instances relatives aux mêmes imputations, qualifiées différemment et visant des textes de loi distincts, ont été engagées successivement, la seconde se trouve frappée de nullité.

En l’espèce, une société (ci-après « la société A »), exploitant un restaurant à Lyon avait assigné la société éditrice du guide gastronomique Le Petit Paumé devant le juge des référés concernant un article lui faisant une très mauvaise publicité. L’action était fondée sur le dénigrement, sanctionné par l’article 1382 du Code civil.

Le juge des référés a alors refusé de faire droit à la demande de la société A au motif que les écrits étaient susceptibles d’être qualifiés de diffamatoires au sens de la loi du 29 juillet 1881 et que le fondement invoqué, l’article 1382 du Code civil, n’était pas adéquat en l’espèce.

Forte de cette indication, la société A a naturellement fait citer directement devant le tribunal correctionnel, le directeur du guide et l’association Le Petit Paumé pour diffamation publique envers un particulier, action cette fois fondée sur les articles 29 et 32 alinéa 1er de la loi du 29 Juillet 1881.

Le couperet est ainsi tombé : le directeur de publication a été condamné à une peine d’amende et l’association à payer des dommages et intérêts civils.

Si la démarche d’attraire les défendeurs devant le juge répressif pouvait paraître logique suite à la décision du juge des référés et a été jugée comme valable par la Cour d’appel, ce n’est pas du tout ce qu’en a pensé la Cour de cassation.

Cette dernière a en effet cassé l’arrêt de la Cour d’appel sur le fondement de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 au motif que si l’on peut valablement saisir le juge des référés afin qu’il ordonne des mesures conservatoires pour ensuite assigner le défendeur au fond, il est nécessaire que le fondement juridique soit adapté et le même pour les deux actions.

La conséquence du non-respect de l’article précité fut la nullité de la citation directe devant le Tribunal correctionnel, réduisant de fait à néant les condamnations prononcées à l’encontre du directeur du guide et l’association Le Petit Paumé.

La solution semble sévère mais s’explique par le fait la double qualification de faits identique créerait une incertitude dans l’esprit du prévenu.

Dès lors, cet arrêt démontre qu’il est essentiel de définir une stratégie maîtrisée, pérenne et basée sur le bon texte de loi avant d’intenter toute action à l’encontre de propos pouvant être considérés comme dénigrants, injurieux ou diffamatoires, ces trois adjectifs relevant de fondements juridiques différents.

Vous arroger les conseils d’un professionnel du droit sera donc un atout dans votre manche pour clouer le bec de vos détracteurs.