Par Francis Richard.
Quel serait l’ « enjeu central » pour ce collectif ? « Permettre à la démocratie et à la puissance publique de reprendre la main, afin de réguler efficacement le capitalisme financier mondialisé du XXIe siècle et de mener les politiques de progrès social qui manquent cruellement à l’Europe actuelle. » Pour les signataires il y aurait non pas trop d’Europe, mais pas assez d’Europe. Pour eux la monnaie unique devrait être complétée par « de nouveaux instruments économiques, sociaux, fiscaux et budgétaires communs ».
Quels seraient ces nouveaux instruments ?
- La délégation à une instance souveraine européenne du « soin de déterminer une assiette commune aussi large que possible et rigoureusement contrôlée » pour l’impôt société, dont le taux minimal serait de l’ordre de 20%, auquel s’ajouterait un taux fédéral de l’ordre de 10% pour donner à la zone euro les moyens « d’impulser des actions de relance et d’investissement » ;
- La généralisation de « l’échange automatique d’informations bancaires » dans la zone euro ;
- L’engagement d’ « une politique concertée de rétablissement de la progressivité de l’impôt sur les revenus et les patrimoines » ;
- L’institution d’une Chambre parlementaire de la zone euro, composée d’une partie des députés des Parlements nationaux, pour sortir de « l’inertie actuelle » en prenant à la majorité les décisions financières, fiscales et politiques.
Enfin, dans le texte annexé, le collectif estime que « la seule façon de sortir définitivement de la crise de la dette est de mettre en commun les dettes des pays de la zone euro ».
Plusieurs remarques :
- L’harmonisation fiscale préconisée par ce collectif conduit comme toutes les harmonisations fiscales à une augmentation de l’impôt, en l’occurrence de l’impôt sur les sociétés (IS), même s’il précise que chaque pays peut fixer son propre taux d’IS, puisqu’un taux minimal est imposé et que l’assiette en est la plus élargie possible.
Comme le rappelait Pascal Salin, dans son livre La tyrannie fiscale, une entreprise ne paie pas d’impôts. Ce sont toujours des individus qui les paient, dans tous les cas, les salariés et les actionnaires. Cette fiction fiscale permet de rançonner furtivement les uns comme les autres.
- Les actions de relance et d’investissement par l’État, quelle que soit la forme que l’État revêt, sont toujours vouées à l’échec. Car les hommes de l’État ont la prétention de croire qu’ils savent mieux que les autres ce qu’il faut faire pour que marche l’économie. Cela les conduit inévitablement à faire ou à faire faire de mauvais investissements sans qu’ils n’en portent jamais la responsabilité. Ils risquent tout au plus de ne pas être réélus.
- L’échange automatique d’informations bancaires est une atteinte à la sphère privée, qui est un droit naturel. Elle signifie que pour l’État les êtres humains ne doivent pas avoir de secrets, que les hommes de l’État ont un droit de regard sur leur vie privée et que leur argent lui appartient puisqu’il lui est permis d’en contrôler la détention et l’usage, pour en fait mieux se l’accaparer.
- La progressivité de l’impôt n’a pas à être rétablie, elle existe déjà dans la plupart des pays, particulièrement en France d’où sont issues toutes les têtes pensantes du collectif. Là encore, dans La Tyrannie fiscale, Pascal Salin montre que ce mode d’imposition est confiscatoire et « désincitatif » pour les entrepreneurs. Mais peut-être le collectif pense-t-il que les entreprises peuvent se passer d’entrepreneurs…
- Le collectif pense qu’une nouvelle institution, telle que la Chambre parlementaire qu’ils appellent de leurs vœux, permettrait de prendre des décisions à la majorité en s’affranchissant de la règle de l’unanimité. Cela veut tout simplement dire que cette institution pourrait imposer par le haut des décisions contre le consentement des minoritaires, qui ne disposeraient d’aucun contre-poids face à sa tyrannie.
- Mettre en commun les dettes de la zone euro revient à donner une prime aux mauvais élèves de cette zone et à les encourager à ne pas faire plus d’efforts que cela puisqu’il y aurait toujours d’autres pays pour leur sauver la mise. On retrouve là le mythe de la solidarité, qui n’a de réalité que le nom quand elle s’exerce par la contrainte et ne fait pas appel à la responsabilité.
Quand on examine les différentes propositions de ce manifeste, on se dit que le collectif qui en est l’auteur porte bien son nom, qu’il ne raisonne que par grandes considérations abstraites, sans tenir aucun compte de ce que peuvent en penser les individus et sans leur donner la parole, bref qu’ils se bercent d’illusions en voulant donner à l’État davantage d’instruments pour réguler.
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