PARIS (Reuters) - Coup de théâtre à l'Assemblée nationale : une motion de procédure déposée par l'opposition lors de l'examen du projet de loi sur les OGM a été votée à une voix près, entraînant le rejet du texte.
Les députés ont adopté par 136 voix contre 135 une "question préalable" défendue par l'élu communiste André Chassaigne, dont l'objet "est de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer".
Le texte OGM rejeté à l'Assemblée, le vote reporté à fin mai
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Reuters - il y a 42 minutes
Le projet de loi, vivement critiqué par l'opposition et plusieurs élus UMP et Nouveau centre est donc considéré comme rejeté en seconde lecture par l'Assemblée.
C'est la troisième fois depuis les débuts de la Ve République, en 1958, qu'une question préalable est ainsi adoptée sur un projet de loi.
Les députés s'apprêtaient à voter définitivement le texte sur les OGM malgré une ultime bataille de procédure et d'amendements menée par l'opposition.
Peu après le vote négatif, le Premier ministre François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat afin de présenter un texte qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive.
"L'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié", a précisé le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, dans les couloirs du Palais-Bourbon.
Le texte OGM mis au point par la CMP sera selon lui examiné par les deux assemblées "si possible avant la fin du mois de mai".
La CMP "pourra se réunir dans les 15 jours qui viennent", a précisé le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier.
"C'est une péripétie qui est désagréable pour nous mais (elle) ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C'est un bon texte qui doit être voté", a-t-il estimé.
"Je regrette évidemment cet incident de procédure qui a conduit à interrompre la discussion du texte à l'Assemblée", a déclaré aux agences de presse Jean-François Copé, le président du groupe UMP. "Cela ne doit pas nous faire oublier l'essentiel : ce projet de loi est indispensable. La procédure va se poursuivre, comme l'a confirmé le Premier ministre".
LA GAUCHE EXULTE
A l'annonce du vote, la gauche a laissé éclater sa joie.
"Le gouvernement a été sanctionné. Il n'a pas voulu accepter le dialogue jusqu'au bout sur ce projet de loi concernant les OGM. Il a voulu en catimini conclure un vote à l'Assemblée", a accusé Jean-Marc Ayrault.
Pour le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), "le gouvernement a été battu clairement, sèchement sur un sujet qui préoccupe les Français. Il aurait dû y penser avant. Quand on veut mépriser l'opposition, on finit un jour par le payer. C'est ce qui vient de se passer".
André Chassaigne a salué pour sa part le rejet d'un texte où "il y avait trop de zones d'ombre".
"On n'avait pas la possibilité de le bonifier. Il faudra donc préparer un nouveau texte", a-t-il estimé.
Pour le député Vert Noël Mamère, le vote de cette motion est une "surprise cinglante et terrible pour le gouvernement".
"C'est un nouveau couac pour lui, un nouvel échec", a-t-il insisté. "Le gouvernement va devoir revoir sa copie et je pense qu'aujourd'hui on peut être fier de siéger à l'Assemblée nationale. Cette maison est encore le lieu où bat le coeur de la démocratie".
Outre l'opposition, des organisations écologistes comme Greenpeace ont salué le vote de l'Assemblée et demandé la mise au point d'un nouveau texte.
Mis au point en tenant compte des conclusions du "Grenelle de l'environnement", le projet de loi sur les OGM transcrit une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures.
Le texte propose de mieux encadrer les cultures OGM et fixe des règles à long terme pour les différentes variétés susceptibles d'être autorisées à l'avenir. Il prévoit la création d'un Haut conseil des biotechnologies et comporte notamment le "délit de fauchage" qui prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Invité du journal de 20 heures de TF1, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a déclaré que la France était "le pays qui a mis en place le dispositif le plus strict, le plus précautionneux au monde en matière d'OGM".
"Ceux qui sont les plus restrictifs ont l'air d'être accusés de défendre des OGM, avouez que c'est un peu surprenant", a-t-il dit.
Emile Picy et Elizabeth Pineau
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