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Un simulateur de pension alimentaire en ligne: un outil utile

Publié le 20 février 2014 par Elisa Viganotti @Elisa_Viganotti
http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/
Le simulateur calcule le montant indicatif de la pension par enfant en prenant en compte :
  • les revenus du parent débiteur, auquel on soustrait un minimum vital (Le versement d’une pension pour un enfant doit être compatible avec le souci d’assurer un revenu minimal au parent débiteur. Ce montant de revenu minimal est révisé annuellement. Il s’élève au 1er janvier 2013 à 483€.)
  • le nombre total d’enfants (Sont pris en compte l’ensemble des enfants dont le parent débiteur a la charge, y compris ceux qui ne résident pas avec elle ou lui). a la charge du débiteur ;
  • modalité du droit de visite et d’hébergement du parent débiteur.
MISE EN GARDE DU SITE: Le montant de pension à verser ou à recevoir que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif. ( cf. Cass. Civ. 1ère 23.10.2013). Seul le juge, s’il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

+Elisa Viganotti  

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