Le 28 janvier, la Buvette publiait des extraits choisis de l'expertise collective scientifique du Muséum d'Histoire Naturelle. Jeannine Dubié, députée du parti radical de gauche PRG des Hautes-Pyrénées interroge à ce sujet Philippe Martin.
Question au Gouvernement
Lors de la séance des questions au Gouvernement du 18 février, Jeanine DUBIE a interrogé le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe MARTIN, sur la question de l’ours brun dans les Pyrénées.
Mme Jeanine Dubié. Ma question s’adresse au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. J’y associe Frédérique Massat, députée de l’Ariège et présidente de l’Association nationale des élus de montagne.
Monsieur le ministre, lors de sa visite en Ariège, le 29 avril 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault déclarait qu’il n’était pas prévu de réintroduction d’ours dans l’immédiat, que le plan ours constituait un volet de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité et que c’est dans ce cadre qu’il serait discuté.
Au mois de mai, un rapport a été commandé au Muséum national d’histoire naturelle, ayant pour objet une expertise collective scientifique sur la question de l’ours brun dans les Pyrénées. Alors que ce rapport n’est toujours pas public, des informations relatives aux conclusions ont largement fuité ces dernières semaines, créant une confusion totale en laissant entendre l’imminence de nouvelles réintroductions.
Une telle hypothèse suscite des inquiétudes très fortes chez les éleveurs du massif pyrénéen et chez tous ceux qui vivent du pastoralisme. Il me paraît utile de rappeler que ce sont les agriculteurs et particulièrement les éleveurs qui entretiennent avec leurs troupeaux la montagne et qui la font vivre. Ils ont besoin d’être encouragés et soutenus dans la pratique du pâturage en estive. La pérennité des activités pastorales doit être préservée. Son intérêt économique, social, culturel et touristique n’est plus à démontrer.
Par ailleurs, comme le précise l’article 22 de la directive européenne « habitats », la consultation des populations locales concernées est un préalable incontournable dans la mesure où la réintroduction ne revêt aucun caractère obligatoire.
Alors, monsieur le ministre, j’ai deux questions. Pouvez-vous nous indiquer si et quand ce rapport sera rendu public ? Pouvez-vous nous préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Réponse de Philippe Martin
M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Madame Jeanine Dubié, madame Frédérique Massat, la France doit garantir la conservation de l’ours dans les Pyrénées.
C’est une espèce strictement protégée par le droit international et européen. Étant moi-même non pas un ours mais un élu d’un département rural et d’élevage, je connais les difficultés que présente la cohabitation de l’homme et de l’ours. (Sourires.)
L’objectif du Gouvernement est à la fois d’assurer la sauvegarde de l’ours et de maintenir l’activité pastorale qui est indispensable dans ces territoires. Sur ce sujet, il est souhaitable que tous les acteurs concernés se remettent autour de la table. J’ai effectivement demandé au préfet de massif d’élaborer le volet « ours » qui est, comme l’a dit le Premier ministre au mois d’avril dernier, un aspect de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité.
Il le fera au cours de l’année 2014, dans la plus grande concertation avec les associations environnementales mais également avec les éleveurs.
C’est à l’occasion du lancement de ces travaux, dans quelques jours, que le préfet produira l’expertise du Muséum national d’histoire naturelle que vous évoquez. Cette étude donne des informations sur le plan de la biologie de l’espèce, mais je souhaite que des éléments de nature socio-économique soient aussi pris en compte, qui garantiront la pérennité et le développement du pastoralisme auquel je reste particulièrement attaché.
Analyse
"Des informations relatives aux conclusions ont largement fuité ces dernières semaines, créant une confusion totale en laissant entendre l’imminence de nouvelles réintroductions."
Mme Jeannine Dubié manipule et ne sait pas lire. Ces remarques ne sont pas pertinentes.
Le rapport était pourtant très clair, il ne laissait entendre rien du tout ! "Il est à noter que l’avis rendu dans le présent document porte sur les aspects écologiques de la conservation d’une population ursine dans les Pyrénées. Si ces aspects sont fondamentaux, le collectif d’experts mobilisé a conscience que les enjeux socio-économiques, sur lesquels il n’avait pas à se prononcer, sont également déterminants. Un autre enjeu est l’exemplarité de la France pour les stratégies de conservation d'espèces menacées pouvant notamment faire intervenir des réintroductions, que ce soit en Europe ou ailleurs dans le monde. Ce n’est qu’à l’issue d’une appréciation globale de tous ces enjeux que les pouvoirs publics pourront se prononcer sur la stratégie à adopter."
Le gouvernement a maintenant l'expertise scientifique demandée, il sait ce qu'il y a lieu de faire du point de vue scientifique. Delphine Batho avait des doutes : "Plusieurs échanges avec des scientifiques m’amènent toutefois à solliciter une expertise scientifique collective de haut niveau pour éclairer ce travail. (...) En effet, considérant que l’ours brun avait quasiment disparu du massif pyrénéen en 1996, et que de longue date, l’essentiel de l’écosystème pyrénéen avait évolué sans sa présence, la pertinence d’une politique de réintroduction d’ours en provenance d’autres massifs ne semble pas avérée pour l’ensemble de la communauté scientifique."
Les doutes du gouvernement sont maintenant levés. Il sait ce qui est pertinent de faire pour arriver aux objectifs de Philippe Martin : "la France doit garantir la conservation de l’ours dans les Pyrénées". En aura-t-il le courage, face aux pressions des éleveurs de moutons dont 60% des revenus sont payés par la collectivité? Même avec 100 ou 258 ours, il y aura toujours des paysages, des troupeaux et des bergers. Avec 258 ours, il y aura beaucoup plus de bergers !
Madame Jeanine Dubié sème la confusion totale...