Dans le cadre des assurances de la branche 21, il est souvent fait mention du délai de huit ans. Pourquoi est-ce important ?
Le principe est très simple : si vous demandez le capital (ou une partie) d’une police de la branche 21 avant l’échéance des huit ans, vous devez payer le précompte mobilier sur le rendement. Ce précompte mobilier est de 25%. Même si votre police ne dure pas plus de huit ans, vous payez le précompte mobilier.
Ce précompte mobilier est calculé sur un rendement fictif de 4,75%. Mais dans la pratique, le rendement réel est inférieur à 4,75%.
Vous pouvez éviter de payer le précompte mobilier en :
- souscrivant une police d’une durée de plus de huit ans et en ne touchant pas à votre argent pendant au moins huit ans.
- en reprenant dans votre police une couverture-décès correspondant à au moins 130% du montant investi.
Quelques exemples
- Vous souscrivez une police qui dure jusqu’à votre 65ème anniversaire. Vous ne touchez pas à votre argent.
Vous ne payez pas de précompte mobilier.
- Vous souscrivez une police d’une durée de plus de 8 ans. Vous demandez le capital après 4,5 ans.
Vous payez le précompte mobilier.
- Vous souscrivez une police d’une durée de 5 ans et n’avez pas de couverture-décès d’au moins 130%.
Vous payez le précompte mobilier.
- Vous souscrivez une police d’une durée de 5 ans et avez une couverture-décès d’au moins 130%.
Vous ne payez pas de précompte mobilier.