COMMENT PEUT-ON DENONCER DES BAUX COMMERCIAUX D UNE DUREE FERME ? UNE PRIMEURE DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE
Le Domaine du Ventoux, à Aubignan, dans le Vaucluse
Encore un litige en perspective dans le secteur des résidences de tourisme. Présent dans le secteur de la résidence principale et de la pierre d’entreprise, le promoteur Proméo se diversifie depuis quelques années, dans l’immobilier loisir afin de surfer sur la vague de la défiscalisation en Censi-Bouvard et en LMNP (loueur en meublé non professionnel).
Il construit une quinzaine de résidences de tourisme et les commercialise auprès d’investisseurs. Puis il les exploite via sa filiale VCR (Village Center Gestion). Jusque là tout va bien : les investisseurs privés perçoivent leurs loyers sans retard. Mais en filigrane, ces résidences situées surtout dans le Sud de la France affichent un déficit d’exploitation. Rien d’étonnant : leur occupation n’est forte que durant l’été, soit deux à trois mois par an. Le reste de l’année, il faut trouver des « occupants » pour faire rentrer la trésorerie.
MMV ENTRE EN SCENE
En juillet 2013, Proméo cède sa filiale d’exploitation à un spécialiste de la gestion touristique : MMV. L’accord concerne 17 résidences réunissant environ 2.400 propriétaires. La plupart sont des bailleurs ayant conclu un bail commercial avec VCR d’une durée ferme de 9 ans, 11 ans, voire 20 ans !
Cherchant à atteindre l’équilibre d’exploitation, la société VCR a au cours des derniers mois, signifié par voie d’huissier, des ruptures de baux commerciaux à près de 800 copropriétaires. Seul hic : la grande majorité des baux affichent une durée ferme sans possibilité de résiliation triennale.« Dans ces conditions, cette résiliation n’a aucune valeur juridique » m’explique un avocat, proche du dossier.Néanmoins, les investisseurs privés réunis au sein d’associations de Défense, notamment la APDVM (Association des propriétaires des Domaines du Ventoux et Manon) craignent que la société VCR cesse de régler leurs loyers au prochain trimestre, voire même cesser toute exploitation commerciale.
ENCORE UN NOUVEAU GESTIONNAIRE ?
La solution pour ces investisseurs privés ? « Réclamer le paiement de leurs loyers et, si besoin, une condamnation à exploiter, le cas échéant sous astreinte. Sur le long terme, cette situation ne semble guère viable. D’où la nécessité, qu’ils recherchent un nouveau gestionnaire, ou un autre mode de gestion » poursuit ce proche du dossier. Le bras de fer a bel et bien commencé.
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