Liberté religieuse : relaxe du converti au christianisme au Maroc

Par Alexis Vintray.

Mohamed El Baladi, un marocain converti au christianisme, avait été arrêté le 27 août dernier dans une commune rurale du Maroc (Ain Aicha, région de Taounate) pour « tentative de diffusion de la foi chrétienne auprès de jeunes musulmans ». Le 3 septembre, le tribunal de première instance de Fès l’avait condamné à trente mois de prison ainsi qu’à une amende de 5 000 dirhams. Un jugement qui avait suscité immédiatement de nombreuses critiques dans le pays et dans le reste du monde, en particulier des défenseurs de la liberté religieuse.

Cette condamnation en première instance a été heureusement annulée le 13 février par la cour d’appel de Fès, qui a acquitté ce marchand ambulant de 34 ans. Une décision acquise après que, lors de l’audience du 6 février, le représentant du ministère public ait décidé de ne retenir aucune charge contre Mohamed El Baladi, en rappelant selon le journal marocain Telquel que la constitution du 1er juillet 2011 garantit le libre exercice de culte à tous les citoyens marocains. Peu après la première décision de justice, Mohamed El Baladi avait obtenu une libération provisoire, une décision rare qui soulignait le peu de soutien qu’avait la décision judiciaire controversée.

Le jugement, très attendu, a été un soulagement pour les associations de défense des droits de l’homme, qui avait souligné l’illégalité de la première décision de justice : alors que le prévenu n’avait aucun avocat, le tribunal l’avait condamné à une peine supérieure au maximum prévu par la la loi : l’article 220 du code pénal marocain sur le prosélytisme religieux le punit en effet de six mois à 3 ans de prison et de 500 dirhams (60$) d’amende au maximum :

« Quiconque, par des violences ou des menaces, a contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d’exercer un culte, ou d’assister à l’exercice de ce culte, est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 100 à 500 dirhams.

Est puni de la même peine, quiconque emploie des moyens de séduction dans le but d’ébranler la foi d’un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d’enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. En cas de condamnation, la fermeture de l’établissement qui a servi à commettre le délit peut être ordonnée, soit définitivement, soit pour une durée qui ne peur excéder trois années. »

La situation reste donc loin d’être rose puisque le prosélytisme religieux reste condamné quand il vise des musulmans, avec des dispositions floues et particulièrement liberticides. Le Maroc reste très critiqué pour différentes décisions, comme la condamnation en décembre 2005 à 15 ans de prison de Jamaa Ait Bakrim, converti au christianisme, ou encore l’expulsion en 2010 d’une dizaine de chrétiens qui s’occupaient d’un orphelinat au Maroc.