L’homme artificiel immortel est-il pour demain ?

Par le Docteur Bernard Kron, membre de l’Académie Nationale de Chirurgie.

Les progrès scientifiques sont exponentiels. Il est envisagé de construire de minuscules nano-robots, capables de se déplacer à l’intérieur du corps humain, voire dans la cellule du corps humain, à la recherche d’agents infectieux ou de cellules cancéreuses pour les marquer afin de les détruire par le système immunitaire ou pour les détruire directement. Il a même été envisagé que ces robots aillent réparer directement l’ADN endommagé des cellules ce qui permettrait de modifier le génome et retarder le vieillissement.

Le traitement de la stérilité a progressé, permettant de contourner les lois et avoir recours pour des couples « stériles par destination » car homosexuels ou lesbiens à une assistance extérieure pour procréer : c’est la PMA et la GPA. Le clonage humain est de façon discrète en cours de recherche. La législation devra en tenir compte et évoluer.

La PMA permet  à un couple infertile d’avoir un enfant grâce aux progrès de la recherche clinique et biologique, soit par la conception in vitro soit par transfert d’embryons fécondés (Fiv), soit par l’insémination artificielle. Pour y  parvenir, on utilise les  ovocytes (ovules)  et les spermatozoïdes des conjoints. Dans le cas d’une stérilité définitive chez l’un des membres du couple, on pourra faire appel au don d’ovocytes ou au don de spermatozoïdes. La fécondation in vitro existe, en routine depuis plusieurs décennies. Le premier « bébé-éprouvette » est effectivement né en Angleterre en 1978.

La GPA, ou gestation pour autrui, caractérise le fait pour une femme de porter un enfant pour un autre couple. Dans ce cadre, l’enfant a été conçu avec les gamètes du couple, ou d’un tiers donneur. La mère porteuse n’a donc aucun lien biologique avec l’enfant.

Les comités d’éthique en France et dans le monde se sont penchés sur ces problèmes d’autant plus ardus que l’on est bien obligé de tenir compte des progrès scientifiques quasiment exponentiels.

C’est autour de quatre enjeux  que la Commission d’éthique du Québec a proposé des valeurs susceptibles de guider son action :

• Le développement et le bien être de l’enfant issu d’un don ;
• Son droit ou non d’accès à ses origines, mais aussi au regard de sa santé (maladies génétiques potentielles car récessives qui se révèleraient alors chez ses descendants) ;
• Le respect de la dignité de tout être humain et de la vie privée ;
• L’égalité des droits entre les demandeurs ;
• L’autonomie reproductive de la femme.

En ce qui a trait à la gestation pour autrui, plusieurs questions cruciales se posent concernant l’autonomie des femmes, la non-commercialisation du corps humain et la non-instrumentalisation des personnes, de même qu’à propos de la reproduction outre-frontières en particulier pour les couples homosexuels.

Les Commissions d’éthique doivent tenir compte de tous ces aspects avant de se prononcer. Ce phénomène est inquiétant puisque des décisions prises seront susceptibles d’avoir des répercussions dans le monde entier. Et ce d’autant plus qu’il ne sera pas possible d’empêcher les trafics.

Ce que dit la loi en France

La loi stipule que la maternité est liée à l’accouchement.

La PMA est accessible en France aux couples homme-femme mariés ou pacsés depuis deux ans et justifiant d’une raison médicale : infertilité diagnostiquée ou risques de transmettre une maladie grave.

L’interdiction de la GPA aux femmes privées d’utérus – par suite d’une maladie ou d’un accident obstétrical – a été inscrite dans le Code civil par la loi de bioéthique de 1994, confirmant une décision de la Cour de Cassation de 1991.

En théorie, les autorités publiques peuvent contester le lien de filiation s’il est prouvé qu’il y a eu fraude. Mais dans la réalité il existe un flou juridique autour de cette interdiction, les familles ne peuvant pas être inquiétées en vertu de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

C’est pour combler ce flou juridique que la Ministre de la Justice Christiane Taubira avait signé le 25 janvier 2013 une circulaire recommandant aux greffiers des tribunaux d’instance d’accorder la nationalité française aux enfants de père français nés par PMA ou GPA à l’étranger. Il s’agissait de régulariser des situations existant de fait.

Les parents d’enfant né par GPA et la mère porteuse n’encourent aucune sanction pénale. Seul l’intermédiaire entre les parents et la mère porteuse est passible d’un an de prison et d’une amende de 15.000 euros.

Le projet de loi sur la famille ne prévoit actuellement ni PMA ni GPA, mais la PMA devait à l’origine faire partie du projet de loi.

Lors des débats autour de l’adoption de la loi Taubira sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, plusieurs députés avaient proposé des amendements en  faveur de la PMA, mais face à la fronde des opposants au mariage pour tous, le gouvernement avait convaincu les parlementaires de l’inclure plutôt dans la loi sur la famille, avant finalement d’annoncer que la PMA serait traitée à part.

Le Président de la République a saisi le Comité consultatif d’éthique, qui devrait rendre son avis dans les semaines à venir.

Pourquoi le débat est-il si houleux et si vif ?

La société est en mutation. Le mariage pour tous a enflammé les esprits, car nombre de ses opposants pensent que d’autres décisions imposées par la oi vont suivre concernant la procréation et la filiation.

Lors du  passage d’une loi au Parlement un amendement peut être proposé et adopté s’il peut  recueillir un vote favorable. Un effet domino sur la question de la GPA pourrait en être la conséquence car si la PMA est ouverte aux couples de femmes, alors, au nom du principe d’égalité, la GPA finirait par être autorisée par la justice, avant d’être légalisée.

Plus encore que la question de la PMA, la GPA est un sujet ultra-polémique, car celle-ci fait craindre un risque de « marchandisation » du corps de la femme, et met en jeu la question de la définition de la maternité et de la parentalité. Il divise tous les camps politiques, et sans forcément recouper les clivages gauche-droite traditionnels, ce d’autant que des pays voisins ont adopté ces techniques.

Les progrès scientifiques concernant le clonage viendront encore compliquer cette donne dans un proche avenir.

• Le clonage :

Seul le matériel génétique du noyau est transféré lors d’un clonage. L’ADN mitochondrial reste celui de la cellule réceptrice tout comme la machinerie nécessaire à la transcription de l’ADN pendant les premières phases du développement embryonnaire.

L’épi génétique conserve une même séquence ADN mais en modifiant l’expression de certains gènes en modifiant la production de protéines, ce qui permet par exemple aux cellules humaines de devenir des cellules différenciées sans modifications de leur séquence ADN.

• Clonage animal :

Les animaux clonés diffèrent sur plusieurs paramètres et sont moins ressemblants que de vrais jumeaux monozygotes (ayant le même patrimoine génétique). Cela est particulièrement visible en cas d’animaux tachetés, les taches du clone n’ayant pas de raison particulière de se trouver à la même place, marquant de façon visible que les deux animaux sont différents.

Les promoteurs du clonage d’animaux d’élevage estiment qu’il répond à des enjeux de recherche agronomique (accélérer la sélection animale, sauver des races en voie de disparition) et scientifique.

• Clonage humain.

Le clonage humain est plus ou moins secrètement en cours d’étude. Fin 2002, la firme Clonaid, associée au mouvement Raëlien, a affirmé par voie médiatique avoir réalisé le clonage d’êtres humains mais aucune preuve scientifique de leur existence ne fut apportée. Le tout est tombé dans l’oubli depuis.

Au-delà des questions techniques relevant du clonage animal en général, le clonage de l’humain pose des problèmes philosophiques nouveaux, débouchant sur la question d’une législation spécifique. Quelques chercheurs travaillent actuellement sur le clonage humain reproductif.

Sans nier l’exploit technologique que constituerait une telle réalisation, la tendance internationale semble pencher vers l’interdiction, pour l’instant, des recherches sur le domaine. Un sondage CNN montre un intérêt toujours grandissant du public pour la technique. Arnold Schwarzenegger, ex-gouverneur de la Californie a milité en faveur du clonage humain. Les opposants au clonage semblent d’autant plus pressés d’arriver à un consensus international.

Les États-Unis, avec plus de cinquante autres pays, ont signé un appel à une interdiction totale du clonage humain. Un autre texte interdisant seulement le clonage reproductif a été rédigé par la Belgique et soutenu par plus de vingt pays, dont la Russie, le Japon, le Royaume-Uni, la Corée du Sud et le Danemark.

La recherche en faveur du clonage humain reproductif exprime une quête encore fantasmatique de l’homme pour son immortalité.

Il est admis scientifiquement que l’identité de l’être ne se résume pas à son génotype, ce qui signifie qu’il est impossible de produire deux êtres identiques simplement en dupliquant un génome. Le cas de vrais jumeaux (dits monozygotes), qui peut être techniquement apparenté au clone, ne peut être considéré comme un exemple de clonage humain, au sens où le principe de reproduction sexué entre deux parents est assuré naturellement, sans intervention technologique, et après brassage génétique.

Conclusion

Le clonage, la GPA, la PMA  posent des questions éthiques, philosophiques, et religieuses en ce début de xxi^e siècle pour lesquelles les débats ne font que commencer.

Le clone sera-t-il un Homme à part entière ou une pâle reproduction d’un individu, une sorte de sous-homme, voire une banque de « pièces détachées » mis au service de son modèle pour sa destruction partielle, voire totale pour le greffer ?

Faudra-t-il créer une législation nouvelle pour les clones comme pour la PMA et la GPA ? Tels sont les problèmes complexes qui attendent notre société.