Ca n'a l'air de rien mais c'est un enjeu énorme : la terre !
Agriculture, urbanisme, grands projets inutiles...
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Manque de transparence, manquement à leurs missions, profits indus… la Cour des comptes étrille le fonctionnement dessociétés d'aménagement foncier et rural, reconverties en agences immobilières.
Créées dans les années 1960 pour acheter et revendre des terres agricoles en utilisant, si besoin, le droit de préemption, les 26 sociétés pour l’aménagement foncier et rural (Safer) emploient 986 salariés. Progressivement leur activité s’est recentrée vers des opérations de « substitution » plutôt que d’acquisition : ces opérations permettent un changement de propriété sans achat de biens par la Safer, mais se sont surtout développées car elles sont exemptées de droits d’enregistrement.
La Cour chiffre à 42 millions d’euros en 2012 l’avantage représenté par cette exemption, essentiellement supporté par les collectivités locales.
A ce sujet la Cour recommande de réserver aux seules opérations d’intérêt général l’exemption des droits d’enregistrement.
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