PEA PME : une définition et quelques petites choses à savoir

 

En France, l’entrepreneuriat a le vent en poupe. Et pour cause, on compte 3,2 millions de PME (99,9% des entreprises en France en 2010). C’est 52% de l’emploi salarié ! Je serais curieux de savoir de combien le chômage baisserait si on aidait véritablement ces entreprises (source).

Seulement pour les PME, c’est parfois difficile de trouver des financements. Effectivement, le risque est assez important, beaucoup de PME ne vivent pas très longtemps et cela effraient les banques et les investisseurs (En même temps, beaucoup meurent car elles n’ont pas de financement c’est le serpent qui se mord la queue).

Mais, vous en avez certainement entendu parler, une lueur d’espoir brille dans le néant pour éclairer les petites et moyennes entreprises : Le PEA PME.

PEA PME : Définition 

Le PEA PME est une nouvelle forme de compte titre du droit français. Il a été mis en place la 1^er Janvier 2014. C’est un plan épargne action réservé à l’achat de titres de PME et d’entreprises de tailles intermédiaires (ETI). Il permet donc à ces entreprises de trouver des financements, et aux résidents français d’y investir en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Le PEA PME fonctionne comme le PEA classique mais son plafond est limité à 75 000€ (ce plafond peut-être dépassé avec les dividendes).

Qui peut ouvrir un PEA PME ?

Les résidents français peuvent ouvrir un PEA PME auprès d’un établissement de crédit, de la Banque de France, de la Banque Postale, d’une entreprise d’investissement ou d’assurance.

Chaque contribuable ne peut ouvrir qu’un seul et unique PEA PME et un PEA PME ne peut avoir qu’un seul titulaire.

Vous pouvez très bien posséder un PEA normal ET un PEA PME. Ils peuvent être ouverts dans des établissements différents.

Quels titres peuvent être achetés dans le cas d’un PEA PME?

Les entreprises concernées sont celles côtés sur Enternext la bourse des PME (les compartiments B et C de NYSE Euronext, et Alternext).

Dans le cadre du PEA PME, vous pourrez aussi acquérir les titres de small et mid caps (les petites et moyennes capitalisations boursières) dont le siège social est dans un état membre de l’Union Européenne.

   

Mais bien évidement, il a des exceptions :

• Société d’Investissement en Immobilier Cotées (déjà pas éligibles au PEA normal)
• Les sociétés à forte utilisation de main d’œuvre (intérim, hôtellerie/tourisme, transport, équipement auto…)
• Quelques sociétés cotées sur le compartiment A d’Euronext remplissent les critères d’éligibilité :
  • Etablissements Maurel & Prom
  • Eutelsat Communications
  • Groupe Eurotunnel
  • Ingenico
  • Ipsen
  • M6
  • Numericable Group
  • Paris Orléans
  • Rémy Cointreau
  • Sartorius Stedim Biotech
  • Virbac.

Quels sont les avantages du PEA PME pour le particulier ?

Le PEA PME est soumis à la même fiscalité que le PEA classique. Seules les cotisations sociales seront dues. Les dividendes versés dans le cadre du PEA-PME sont eux aussi exonérés d’impôt.

Au terme de la cinquième année, les plus-values réalisées et les revenus ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux

• CSG 8,2 %
• CRDS 0,5%
• CNSA 0.3%
• Prélèvement de solidarité 2%
• Prélèvement social 4,5%

Soit 15,5 %.

Fiscalité du PEA PME :

• Retrait du PEA PME avant 2 ans : Clôture obligatoire. Taxation à 38% des gains.
• Retrait du PEA PME entre 2 et 5 ans : Clôture obligatoire. Taxation à 34,5% des gains.
• Retrait du PEA PME entre 5 et 8 ans : Clôture obligatoire. Taxation à  15,5% des gains.
• Retrait du PEA PME après 8 ans : Clôture facultative mais plus de versement possible. Taxation à 15,5% des gains.

Alors, le PEA PME : une bonne chose ou pas ?

Investir dans un PEA PME signifie intervenir sur les marchés boursiers et donc il faut être prêt à accepter certains risques. Il faut par conséquent accepter les contraintes qui y sont liées en plus de celles liées aux titres de PME :

• Risque pour le capital investi
• Besoin de connaissances dans le domaine boursier
• Très bonnes connaissances des entreprises visées (à mon avis plus de connaissances que pour une grosse entreprise bien connues du CAC 40)
• Consacrer du temps à la gestion du portefeuille
• Manque de liquidité des titres (dans certains cas, on risque d’attendre longtemps avant qu’un ordre soit exécuté)

Personnellement, je reste mitigé. Je pense que ça va surtout faire gagner de l’argent à ceux qui vont créer de nouveaux fonds communs spécialisés dans le PEA PME.

Le risque lié au PEA PME est à mon sens similaire à un PEA classique sauf que dans le cas du PEA PME, on n’investit que dans des entreprises qui comportent plus de risques. Investir uniquement dans des PME est, à mon humble avis de « jeune » investisseur, plus dangereux qu’investir dans une entreprise qui a les reins solides. Mais si ce risque vous parait acceptable par rapport aux gains potentiels… pourquoi pas?

Je pense que je n’ouvrirai pas de PEA PME car je n’y trouve pas d’intérêt et que je n’aurais à mon avis pas le temps de gérer le PEA et un PEA PME. J’ai déjà du mal à étudier les valeurs des entreprises éligibles au PEA alors si je devais ajouter celles éligibles au PEA PME je ne m’en sortirais pas.

Et vous, quel est votre avis sur ce nouveau compte titre ? Comptez-vous investir dans un PEA PME?