Loi OGM : petites manœuvres et grosses lacunes

Paris, le 12 mai 2008. La veille de la seconde lecture à l’Assemblée nationale et la possible adoption définitive de la loi sur les OGM, Greenpeace rappelle les nombreuses failles de ce texte et appelle les citoyens à manifester contre une loi de contamination le mardi 13 mai à partir de 13h sur l’esplanade des Invalides. Le texte qui s’apprête à être voté n’est ni conforme au Grenelle, ni conforme à l’esprit de la directive européenne qu’il est supposé traduire.

En début de semaine, le président de l’Assemblée nationale, M. Accoyer a refusé qu’un vote solennel soit tenu à l’issue des débats. Sur un sujet d’une telle importance, ce refus constitue un véritable déni de démocratie et de transparence puisqu’il permet aux députés de ne pas assumer le choix d’une loi qui légalisera la contamination génétique. Il est vrai que la carte de la transparence a rarement profité aux organismes génétiquement modifiés…

Comme Greenpeace ne cesse de le rappeler depuis janvier, ce projet de loi présente de graves lacunes :
- Responsabilité défaillante : l’ensemble de la filière n’est pas responsable et les cas les plus fréquents de contamination (transport, stockage) ne sont pas pris en compte ; le seul préjudice permettant réparation est la différence du prix de la récolte ;
- Disparition du sans OGM : une production contaminée jusqu’à 0,9 % pourrait être déclarée sans OGM ;
- Transparence niée : de nombreuses dispositions essentielles (par exemple distance d’isolement) sont renvoyées à des décrets ultérieurs.

« L’un des principaux acquis du Grenelle, la liberté de produire et de consommer sans OGM est niée, déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace France. La liberté défendue par ce texte est celle de produire avec et sans OGM… C’est la liberté du renard dans le poulailler ! En prétendant organiser une impossible coexistence entre cultures, cette loi va permettre le développement des OGM au détriment de toutes les autres formes d’agriculture. »

Limiter les dégâts
Le seul point positif a été l’adoption par l’Assemblée en 1ère lecture d’un amendement visant la protection des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières qualifiées sans OGM. Mais cet amendement, qui a rendu furieux le rapporteur du projet de loi et le gouvernement, a été sous-amendé et affaibli au Sénat, De plus, par la règle de l’entonnoir, seul l’article 1, va être rediscuté à l’Assemblée. L’amendement passera-t-il le cap ? L’opacité voulue par M.Accoyer laisse craindre le pire.

Pour Greenpeace, en l’état, sans vote solennel et dans un cadre de discussion limité à l’article 1, la seule façon d’éviter le pire est de garder cet amendement Chassaigne et de remplacer le sous-amendement confus par une définition claire du sans OGM. Sans OGM, c’est sans OGM, c’est-à-dire comme en Allemagne sous le seuil de détection (0,1%). Tout le reste ne peut être que mensonger et trompeur vis-à-vis des Français. Il faut également acter la co-responsabilité sans faute de tous les acteurs de la filière OGM en cas de contamination.

Cuisiniers et vignerons s’engagent pour la protection du sans OGM : la tribune publiée aujourd’hui par Le Monde