Google affiche sa punition … en page d’accueil !

Vendredi 7 février, Google, le petit favori des moteurs de recherche, a été condamné par la France pour manquement au respect des libertés individuelles. Kesako ?

Chers lecteurs, je ne mets pas en doute le fait que vous ayez vu l’encart de Google qui s’est affiché en dessous de la barre de recherche entre vendredi et samedi ; mais savez-vous vraiment pourquoi ? La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – organisme chargé de protéger en France les libertés individuelles dans le domaine informatique – a sanctionné le géant américain de l’internet à cause de sa politique de confidentialité des données non conforme à la loi Informatique et liberté. Le contentieux concerne la fusion, en mars 2012, d’une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant les informations de services autrefois séparés comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

Le vendredi 7 janvier 2014, après deux ans de procédure, la CNIL a infligé à notre cher moteur de recherche plusieurs peines. Google écope d’une sanction pécuniaire de 150000 accompagnée d’une obligation de publier pendant 48 heures un communiqué relatif à la décision sur sa page d’accueil française. L’insertion de l’encart était à la charge du géant américain selon les modalités déterminées.

Cette somme est dérisoire pour le groupe bien qu’elle représente l’amende maximale que la CNIL puisse prononcer. Que représente 150000€ face aux 1,4 milliards d’euros de recettes publicitaires estimées pour la France en 2013 ? Rien, me direz-vous !

Mais Google a fait appel à cette décision en déposant un référé devant le Conseil d’Etat, plaidant un préjudice économique non estimable assorti d’un préjudice d’image significatif : un encart sur la page principale de Google fait l’effet d’une dégradation de la vitrine du groupe. Néanmoins, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de Google vendredi 7 février. Mais le groupe ne s’est pas fait surprendre par cette décision. En effet, la condamnation du CNIL fait suite à une série d’appels à se conformer à la loi. En juin dernier, la CNIL avait déjà aligné le groupe pour un manque de transparence sur l’utilisation des données des internautes. Plus antérieurement,  fin 2012, les 27 autorités européennes de protection des données lui ont sommé de se mettre aux conformités européennes. Seules six nations européennes sont passées à l’action selon la réglementation en vigueur dans leur pays. L’Espagne a tout de même condamné Google en décembre dernier à payer 900000€ pour violation de la vie privée.