Locations saisonnières

Crédit photo: Sophie/SXC 

Au moment de réserver une location de vacances, il faut se préoccuper de la situation des assurances tant vis-à-vis du propriétaire, qu'à l'égard des tiers et des voisins.

Dans le cas de la location saisonnière d'un appartement ou d'une maison située en France, les responsabilités encourues sont identiques à celle résultant d'un engagement de location ordinaire.

Cependant, les obligations d'assurances du locataire varient en fonction de l'étendue des assurances souscrites par le propriétaire.

Les locations situées dans une résidence hôtelière sont soumises au même régime, sauf si elles s'accompagnent des services hôteliers usuels : ménage, service d'étage, portier ...

Il ne faut pas oublier, pour les locations à l'étranger, que la législation et les modalités d'assurances varient d'un pays à l'autre.

Les contrats de locations mentionnent généralement les obligations d'assurances du locataire.

L'assurance des biens donnés en location saisonnière, souscrite par le propriétaire, comporte généralement une clause de renonciation à recours de l'assureur au profit du locataire.

Celui-ci est dispensé, en conséquence, de l'assurance des risques locatifs et des dommages subis par le mobilier en cas d'incendie et de dégâts des eaux.

Cependant, le propriétaire doit, de son côté, renoncer au recours contre le locataire, pour que celui-ci soit dégagé de toute responsabilité locative.

A défaut, le locataire reste responsable vis-à-vis du propriétaire des dégradations non indemnisées par les assu-reurs et ce quelle qu'en soit la cause : dommages exclus, nullité du contrat, déchéance, insuffisance des capitaux assurés, etc ...

D'une manière générale, les locataires bénéficient, dans le cadre de leurs assurances "multirisque habitation" souscrites pour leur résidence principale, d'une extension de garantie "villégiature" qui leur confère une garantie plus ou moins étendue pour leurs locations de vacances.

Celle-ci peut aussi intervenir en cas de mise à la disposition gratuite d'une résidence de vacances, qui ne donne pas lieu à l'établissement d'un contrat.

De toute manière, il faut vérifier l'étendue et le montant de cette garantie qui n'est pas toujours en rapport avec la valeur des biens loués.

Pour les locations à l'étranger, il faut vérifier la portée territoriale de la garantie.

La garantie "responsabilité civile chef de famille" doit pouvoir être sollicitée à l'occasion de toutes les activités exercées à cette occasion.

Pour être complète, l'assurance responsabilité civile ou l'assurance villégiature devrait garantir les dommages causés aux objets confiés, pour les dommages autres que ceux d'incendie et d'eau et dont l'indemnisation est souvent une cause de litige en fin de location.

Il faut savoir, qu'en l'absence de garanties suffisantes, il est toujours possible de souscrire une assurance multi-risques temporaire pour la durée de la location.