M. Leduc, 1er « libéré de la Sécu » : « Si c’était à refaire? Sans hésiter ! »

Les lecteurs de Contrepoints connaissent depuis plusieurs mois déjà l’aventure de Laurent C. Pourtant, nombre d’entre vous se posent la question de l’issue de son combat. Peut-on gagner contre l’État, en particulier contre la Sécurité Sociale ? Pour y répondre, nous avons rencontré celui qui semble être le plus ancien, à tout le moins l’un des plus anciens « libérés de la sécu ». Il y a longtemps, bien longtemps, à une époque où naissait Internet, toute la France semblait dominée par la Sécurité Sociale. Toute ? Non ! Quelque part à Cayenne, un homme isolé décida de sortir du bagne. Il ne savait pas encore que 20 ans plus tard ils seraient plusieurs dizaines de milliers.

Entretien mené par PLG, pour Contrepoints.

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Michael Leduc, 44 ans, opticien. À 21 ans, je suis parti en Guyane, pour m’installer à Cayenne, en tant que salarié. Rapidement, je me suis installé à mon propre compte, date à partir de laquelle j’ai eu la joie de faire connaissance avec les URSSAF et la R.A.M./AVA/CANCAVA (ancêtre du RSI).

Comment a germé en vous l’idée de sortir de la Sécurité Sociale ?

Au départ, je ne gagnais pas beaucoup d’argent. Mais rapidement l’affaire a fonctionné, le chiffre d’affaires a progressé, de même que les cotisations. J’ai alors commencé à m’intéresser à la nature de ces organismes qui m’en demandaient de plus en plus, mais je ne recevais aucune réponse aux questions pourtant simples que je leur posais, à commencer par leur nature juridique. Cela a fortement éveillé mes soupçons.

Nous sommes à la fin de la décennie 1990, Internet arrive progressivement à Cayenne. J’ai alors commencé à chercher des informations, et je suis rapidement tombé sur le site flambant neuf quoique rudimentaire de Claude Reichman, qui affirmait que le monopole de la Sécurité Sociale venait de tomber ! À cet instant, j’ai décidé de fouiller le sujet et de franchir le pas.

Comment cela s’est-il passé ? Étiez-vous accompagné ?

Non, j’ai entrepris la démarche tout seul. À l’époque, il n’y avait pas encore la communauté qu’il y a aujourd’hui. Je me suis donc servi d’Internet, sur lequel j’ai passé des centaines d’heures à rechercher des informations, de toutes natures et en particulier juridiques. N’ayant aucune formation de juriste, j’ai dû passer beaucoup de temps à chercher et analyser les textes de loi qui m’étaient utiles.

Les questions que je posais étaient très simples, à commencer par la nature juridique de ces organismes

N’aviez-vous pas peur de mal interpréter les textes ?

Bien sûr que cela aurait pu arriver, mais il est important de se resituer dans le contexte. À l’époque, les batailles juridiques que je lançais portaient sur des questions très simples, en commençant comme je l’ai dit par la véritable nature de ces organismes. Ceux-ci n’avaient en réalité aucune existence légale, pas de statuts, pas d’enregistrement de l’entité juridique, il n’y avait pas besoin d’être un juriste pointu pour soulever cette question et voir qu’il y avait là un réel problème.

Aviez-vous des salariés ? Avez-vous effectué vos démarches avec eux ?

J’avais à l’époque deux salariées, mais le problème était déjà suffisamment compliqué. J’ai donc entamé cette bataille uniquement pour moi. En revanche, j’ai adopté une démarche pédagogique : je faisais en sorte qu’elles rédigent elles-mêmes, chaque mois, les chèques à adresser aux organismes sociaux, pour qu’elles réalisent le véritable montant de prélèvements fait sur leurs payes. Il faut saluer l’idée géniale de la création de la part « patronale », celle salariale devenant  trop castratrice…

Les juges ne savaient pas quoi faire de mon dossier. Certains étaient franchement hostiles

Avez-vous immédiatement pris une autre assurance ?

Nous sommes en 1999/2000, je décide de quitter la RAM/RSI et de m’assurer ailleurs, et contacte DKW mais celui-ci m’informe que le gouvernement Français leur a interdit récemment de vendre de l’assurance sociale aux Français… Il ne restait plus qu’Amariz, le gouvernement anglais ayant refusé la demande française. Donc il restait Amariz Angleterre ou Espagne. J’ai immédiatement informé les organismes français de mon choix, faute d’existence de leur entité juridique et leur refus de me communiquer les documents demandés et de procéder à quelques vérifications.

Quelles ont été vos relations avec les différents membres de la juridiction sociale ?

À vrai dire, elles ont été assez ambiguës, et pleine d’enseignements. La plupart des juges que j’ai rencontrés se sont montrés tout d’abord très surpris de ma démarche puis très embarrassés au fur et à mesure que j’avançais mes arguments et preuves accablantes. Ils ne savaient tout simplement pas quoi faire de mon dossier. Dans ces cas-là, ils ont généralement jugé a minima, c’est-à-dire en jugeant uniquement sur la forme et le moins possible sur le fond. D’autres se sont montrés franchement hostiles à ma démarche, et ont rendu des jugements plus idéologiques que techniques.

À ce sujet, il y a même un cas, où une greffière, en larmes, m’indiquait ne plus comprendre les décisions de son juge, manifestement contraires à toute logique juridique. Des refus des juges de voir les lettres du Préfet, refuser de constater l’absence de documents réclamés, invoquant dans un même jugement que « les statuts (du RSI) sont au journal officiel » et quelques lignes plus bas « les statuts n’ont pas vocation à être communiqués », perte de dossier en cour de délibéré, perte d’opposition à contrainte, refus de poser des QPC, refus de compléter les jugements (art 463 CPC), refus de la cour d’Appel de reprendre un dossier retourné chez eux par la Cour de Cassation…Au moins, je n’avais rien à payer !

Avez-vous un exemple concret ?

Dans cette affaire, j’ai parfois eu maille à partir avec des magistrats retors. Ce fut le cas lorsque j’ai notamment contesté une contrainte à payer à la RAM. Les juges du TASS ont inversé les rôles entre le demandeur et l’intimé (suite à opposition à contrainte Article R142-19 CSS) il n’y avait pas de demandeur (RAM) et bien les juges m’ont désigné comme demandeur et la caisse comme intimé ! J’ai donc demandé à ne pas payer cette caisse qui n’existe pas et qui n’était pas présente ni représentée, le juge s’est transformé en avocat de la caisse, procurateur et accusateur !  Quelques années après ( !) dans le jugement les juges ont imaginé la présence de la RAM à l’audience et l’on entendu «dire »  et formuler des «demandes»! Le jugement a mis à néant la contrainte mais m’a condamné à en payer le montant auprès du RSI ! La cour d’Appel a annulé le jugement  en prenant soin de ne pas aborder le fond… J’ai saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature, pour voir condamner ces juges qui inventent  une présence et des demandes. Mais ma plainte n’a pas été retenue (ayant été rétabli dans mon bon droit par la cour d’Appel) du coup le comportement des juges de TASS n’a pas été étudié …

En un mot, je suis libéré !

D’après vous, quel est le plus gros avantage que vous tirez de votre situation ?

Il y a deux principaux avantages. Le premier, c’est la grande tranquillité d’esprit dans laquelle je vis à présent, et cela n’a pas de prix. Le second est d’ordre financier. Mais pour le comprendre, il faut là encore aborder un point de droit spécifique.

Ayant quitté la sécurité sociale, je considérais, conformément au droit européen, que je n’avais plus à payer la CSG et la CRDS considérés comme des cotisations sociales (CJCE). Du point de vue du droit français, ces deux choses sont en fait ; soit des impôts soit des cotisations en fonction de qui les émet ! C’est une cotisation sociale devant l’ordre judiciaire mais c’est (mais ne sera bientôt plus) un impôt devant l’ordre administratif ! Or il se trouve qu’il y a quelques années j’ai réalisé une plus-value sur la cession d’un terrain. Près de 30 % de la plus-value a été pris sous forme de CSG/CRDS. J’ai donc demandé le remboursement, arguant de ma situation. (Art L136-1 css). J’ai perdu en première instance devant le T.A., puis j’ai perdu en Appel. L’Etat et les juges n’ont pas acceptés de prendre en compte les décisions de la CJCE reconnaissant la CSG/CRDS comme étant des cotisations sociales celles-ci étant intégralement affectées à la Sécurité Sociale…

J’ai saisi le Conseil d’État, ma demande a été acceptée, les débats sont en cours. Je ne doute absolument pas de l’issue, mais il n’y aura probablement pas de décision franche mais elle sera du genre « renvoi en Appel pour dire Droit ». Il en reviendra à la cour d’Appel de Bordeaux de trancher, mais celle-ci aura les coudées plus franches pour reconnaitre que la CGS/CRDS sont des cotisations sociales, l’ordre venant d’en haut …

Quel bilan tirez-vous de toute cette aventure ?

C’est le combat d’une vie. Si c’était à refaire, je le referais sans hésiter. Cela m’a demandé une énergie considérable, des milliers d’heures de recherche sur internet, mais le jeu en valait plus que largement la chandelle. Aujourd’hui, à 44 ans, mon confort de vie me permet de profiter de mon temps, que j’ai décidé de consacrer à ce combat, en aidant d’autres personnes à sortir du monopole de la sécurité sociale qui n’en est plus un !

La libre concurrence permettra de donner du pouvoir d’achat immédiatement aux travailleurs et un bien meilleur service, un respect du client qui pourra à tout moment changer d’assureur, tout comme cela a été fait dans les télécom: France télécom n’a pas disparu ; dans l’aviation : Air France est toujours là, mais les prix ont baissé et les services sont bien meilleurs pour ceux qui y sont restés… CQFD

En un mot, je suis li-bé-ré !

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