Production nationale : s’appuyer sur des instruments conformes aux règles de l’OMC

ALGER - La politique de protection de la production nationale doit s’appuyer sur des instruments universellement reconnus et conformes aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), préconise dans son rapport le groupe de travail chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, issu de la tripartite tenue en octobre dernier.

Le rapport qui doit être soumis à la prochaine rencontre de la tripartite prévue le 23 février, relève que cette politique doit être menée sur la base de cinq volets, à savoir le dispositif normatif, le contrôle de la conformité des produits à l’importation, la mise en conformité des activités d’importation pour la revente en l’état, l’encadrement des accords préférentiels et les défenses commerciales.

Ainsi, la normalisation, note le document, demeure le moyen optimal de protection de la production locale contre les produits non conformes ou contrefaits, eu égard à l’érosion tarifaire induite par les accords préférentiels et en prévision de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC.

Le groupe de travail propose, dans ce cadre, d’élaborer des projets de règlements techniques de produits industriels selon un ordre de priorités.

Il préconise aussi de définir les produits industriels pouvant faire l’objet d’un règlement technique en relation avec le thème de sécurité et de protection de l’environnement retenus par l’OMC comme objectifs légitimes.

Pour ce qui est du contrôle de la conformité des produits à l’importation, le groupe de travail suggère de soumettre les produits importés destinés à la revente en l’état à un marquage sur l’étiquetage des mentions obligatoires en arabe et interdire, pour les produits alimentaires importés, le rajout de mentions à l’aide du jet d’encre, d’impression à laser sur l’étiquetage informatif du consommateur.

"Ces restrictions ont pour objectif de restreindre l’importation de ces produits très concurrents à la production nationale et quelques superflus par rapport aux transferts qu’ils engendrent", souligne le rapport.

Nécessité d’encadrer les accords préférentiels

Dans le cadre de la mise en conformité des activités d’importation pour la revente en l’état, le groupe de travail propose de mettre en oeuvre les dispositions du décret exécutif (13-141 du 10 avril 2013) fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

Pour ce faire, on propose l’élaboration des textes d’application fixant les conditions et normes concernant les infrastructures exigées pour l’exercice de cette activité.

S’ajoute à cela la contractualisation des importations destinées à la revente en l’état à l’exclusion des produits de large consommation et des matières premières.

Concernant l’encadrement des accords préférentiels, le groupe de travail préconise l’élargissement des attributions du comité ad hoc interministériel chargé de la promotion de la production nationale, installé en juin 2012 afin de répondre aux préoccupations des opérateurs producteurs rencontrant des difficultés à protéger leur filière face à l’érosion tarifaire.

Le groupe de travail propose également d’identifier des produits sensibles dont les niveaux d’importation portent préjudice à la production nationale et intégrer les produits identifiés dans la liste grise soumise à l’avis préalable des secteurs pour en bénéficier de la franchise.

S’agissant des politiques de défenses commerciales à adopter, il est proposé l’institution d’un comité intersectoriel piloté par le ministère du Développement industriel et de la promotion de l’investissement afin de procéder au recensement des besoins de protection du tissu industriel national.

Aussi, le document préconise de procéder à l’évaluation du dommage causé aux branches de production nationale par l’accroissement des importations notamment avec l’insuffisance du niveau des barrières tarifaires en vigueur.

Pour les aspects liés au tarif et à la valeur en douane, le groupe propose de diligenter l’éclatement tarifaire vers des sous positions à 10 chiffres permettant de mieux ventiler les produits selon la destination et d’activer les mécanismes de contrôle de l’origine permettant de vérifier la véritable provenance des produits importés en franchises de droits de douane.

Réduire les taux de douanes pour les collections importées par les PME activant dans la sous-traitance industrielle automobile et qui s’engagent à intégrer des pièces et composants locaux dans la fabrication du produit final a été également préconisé.

Le groupe de travail propose également la rationalisation de l’activité industrielle de montage par des mesures règlementaires encourageant une intégration importante favorisant la remontée des filières et le transfert de savoir-faire, soulignant la nécessité de procéder au renforcement du contrôle technique des importations de véhicules de tourisme à travers un cahier des charges restrictif et révisable, au plan normatif, opposable aux importateurs de véhicules.

http://www.aps.dz/Production-nationale-la-politique.html