La part de la CSG déductible de l’impôt sur le revenu pourrait bien être supprimée ou réduite, c’est en tout ce que ce que souhaitent deux députés socialistes qui estiment que les salariés ne payant pas d’impôt sur le revenu ne peuvent pas bénéficier de ce mini avantage fiscal qui n’est finalement accordé qu’aux classes moyennes et supérieures dont les revenus sont suffisant pour payer des impôts…
CSG déductible : sa suppression entrainerait une hausse d’impôt
Concrètement, tout salarié est soumis à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 7,5% sur son salaire brut. Mais une bonne partie de cette CSG (5,1 des 7,5%) est déduite de son revenu net imposable afin qu’il ne paie pas des impôts sur un revenu supérieur à ce qu’il touche réellement (ce qui est déjà le cas puisque 2,4 des 7,5% de CSG ne lui sont pas versés mais qu’il est bien imposé dessus).
Si la part de la CSG déductible est purement et simplement supprimée, alors tout salarié se verra imposer sur un revenu dont on ne déduira plus cette contribution sociale généralisée. Soit une imposition sur un revenu bien plus élevé que le revenu réellement perçu par le salarié.
La conséquence directe serait une hausse de l’impôt sur le revenu payé par chaque ménage imposable, puisque sans gagner plus le montant du revenu imposable serait augmenté.
La suppression totale de la déductibilité d’une partie de la CSG rapporterait environ 9 milliards d’euros de plus à l’Etat, ce qui n’est pas rien et risque fort de plaire au gouvernement qui recherche des fonds par tous les moyens, et ce malgré la promesse faite de ne plus augmenter les impôts.
La piste évoquée par les deux députés socialistes pourrait également être adaptée non pas en supprimant totalement la déductibilité d’une partie de la CSG mais en réduisant un peu plus la part de la CSG déductible, augmentant ainsi mécaniquement le revenu imposable.
Christian Eckert, l’un des deux députés, a tenu à préciser qu’il ne s’agissait que d’une réflexion et que selon lui il était possible de supprimer totalement la déductibilité de la CSG tout en compensant la hausse d’impôt sur le revenu que cela engendrerait par une baisse des tranches du barème de l’impôt.
Si techniquement c’est tout à fait possible, on ne voit pas bien pourquoi l’Etat mettrait en place une solution blanche, qui lui demanderait du travail et du temps, alors qu’il pourrait en profiter pour grappiller quelques milliards d’euros.
Quoi qu’il en soit, la suppression totale ou partielle de la déductibilité d’une partie de la CSG entrainerait inévitablement une hausse de l’impôt sur le revenu pour ceux qui y sont soumis et qui ont déjà mal vécu les récentes hausses d’impôts (rappelons que plus de 6 ménages sur 10 ont constaté une hausse d’impôts substantielle au cours des 12 derniers mois).