Par Flavien Tulliez, depuis le Luxembourg.
Le secret bancaire est un droit consacré par les textes au Luxembourg ; chacun peut en jouir. Les attaques se sont dernièrement multipliées contre ce droit. Ainsi, certains voudraient contraindre le Luxembourg à l’abolir, comme M. Juncker s’y était engagé à l’horizon du 1er janvier 2015. On oublie cependant que la levée du secret bancaire n’était pas inconditionnelle aux termes du Premier Ministre d’alors, mais dépendait aussi de la coopération d’un certain nombre de membres de la communauté internationale. Pourquoi s’acharner quand on constate l’absence de progrès dans la mise en place de l’échange automatique de données en dehors de l’Union européenne ? L’application de ces principes serait un boulet pour la compétitivité du Luxembourg, boulet dont ne souffriraient guère des juridictions comme Singapour. Encore une fois, il vaudrait mieux que les capitaux demeurent en Union européenne plutôt qu’ils ne migrent ailleurs. Cela suppose de rester attractif. Quand bien même le secret bancaire n’est plus tellement le moteur de la place financière luxembourgeoise – détrôné par l’expertise des professionnels de la place, l’application des directives UCITS et un cadre juridique et fiscal pragmatique et stable – il demeure un facteur d’attractivité.
Pourquoi cet acharnement sur l’échange automatique de données ? La plupart des pays occidentaux ont ratifié la convention fiscale de l’OCDE en 2009 qui encadre déjà la coopération entre pays concernant les cas de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent, tout à fait légitime au demeurant, notamment à son article 26 concernant l’échange de données. Au-delà de ces cas, qui font donc déjà l’objet de dispositions de droit international, quel intérêt y a-t-il à lever le secret bancaire ? Il est vrai que cette mesure ne s’appliquerait pas aux entreprises et que les contours de la directive épargne vont probablement encore être élargis, mais quand bien même ?
Enfin, il semble important de défendre le secret bancaire sur un plan éthique et moral, bien au-delà des simples arguments utilitaristes et pragmatiques. En effet, les pays européens, en particulier les principaux détracteurs du secret bancaire, se targuent d’être le berceau des droits de l’homme. Souvent, on évoque le terme de « démocratie libérale » pour faire référence à des constitutions, écrites ou non, protégeant le citoyen de l’arbitraire étatique. Ces constitutions consacrent un certains nombre de droits reconnus comme naturels et inaliénables, au rang desquels figurent en premier lieu le droit à la vie privée et le droit à la propriété. Le secret bancaire est un corollaire logique de ces droits. En quoi la discrétion demandée au banquier à qui l’on confie ses deniers devrait-elle fondamentalement différer de la confidentialité exigée de son médecin ou de son avocat ? Au Grand-Duché, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source par l’employeur. Dès lors, il apparaît cohérent de considérer que l’impôt ayant été acquitté, le reliquat du revenu reste à la libre jouissance du citoyen et ne concerne plus l’État, d’où le secret bancaire. Le secret bancaire est ici aussi une protection contre l’arbitraire de l’État et doit être défendu sur un plan éthique. Il continuerait a priori de s’appliquer pour les résidents du Luxembourg, mais une fois admis qu’il peut être remis en cause pour les non résidents, comment ne pas imaginer que cela puisse être un jour aussi le cas pour les résidents ?
Il n’est pas exact de dire que le Luxembourg est sans armes face à la pression de certains membres de la communauté internationale qui voudraient le contraindre à lever le secret bancaire. Pour commencer, le Luxembourg dispose d’un droit de veto au sein des instances de l’Union européenne, comme tout autre État membre d’ailleurs. Quand bien même ce veto ne pourrait être exercé aux termes du traité de Lisbonne, le Luxembourg pourrait obtenir des clauses d’exclusion (opt-outs) comme d’autres États membres en ont obtenu par le passé, notamment le Royaume-Uni. Il n’est pas illogique en effet que le Luxembourg défende un avantage concurrentiel, même modeste, ce qui n’est pas si inhabituel de la part de nos voisins, dont la France qui est le principal bénéficiaire d’une Politique Agricole Commune (PAC) qui promeut ouvertement le protectionnisme. Surtout, le Luxembourg ne serait pas seul, mais pourrait de nouveau faire front aux côtés des pays qui se sont opposés avec lui à la mise en place paneuropéenne de la taxe sur les transactions financières, dont la Suède, le Royaume-Uni et la République tchèque.
À nouveau, les pays qui mènent la charge contre le Luxembourg sur le sujet du secret bancaire sont ceux qui abritent des juridictions au traitement fiscal plus avantageux en leur sein, dont certaines pratiquent d’ailleurs aussi le secret bancaire.
Au vu de ces éléments, il semble qu’il soit temps de défendre ce droit fondamental qu’est le secret bancaire pour chaque citoyen de disposer librement de sa propriété et de son droit à la vie privée, hors les cas d’activités illicites. Ce combat semble naturel pour un gouvernement mené par des libéraux, toujours en première ligne quand il s’agit de défendre les droits et libertés individuels. Il a souvent été dit que la levée du secret bancaire, dont l’impact sur les dépôts bancaires ne fait pas exactement l’objet de prédictions catastrophistes, serait positive pour l’image du Luxembourg, mais au-delà de ces considérations, apparaît-il juste et sain de laisser les États accéder à ces données sans restrictions réelles ? Ces mêmes États qui se sont distingués par leur irresponsabilité fiscale et leur incapacité complète à maîtriser leurs dépenses ? Nous devons défendre le secret bancaire, rejeter l’échange automatique de données et rester droits dans nos bottes, il y va de nos droits en tant qu’individus libres.