Les derniers articles de Miscellanées Juridiques :
- Vidéos, scènes de sexe, d’humour, de politique, de football féminin et licenciement
- Troubles du voisinage et hangar
- Défaut d’assurance décennale et responsabilité civile du gérant de sarl
- Rebâtir en zone naturelle : oui pour une construction ancienne, non pour une ruine !
- BDIDU Blog Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Une résolution d’assemblée générale de copropriété = un seul objet
- Les sonneries de cloches et la Commune
- Arrêté de péril illégal et responsabilité de la commune
- Les trois décisions citées par le Conseil d’Etat dans l’affaire Dieudonné
- LE GUIDE COMPLET (ET GRATUIT) DE L’INJONCTION DE PAYER
- Gifle et Convention Européenne des Droits de l’Homme
- Démarchage par l’avocat : un arrêt du Conseil d’Etat
- Certificat d’urbanisme et droit de préemption
- Mieux que la loterie, un procès.
- La remise d’un chèque ne vaut paiement que sous condition de son encaissement