Publications des décrets relatifs à la carrière et à la rémunération des catégories C et B

Plusieurs décrets relatifs à la carrière et à la rémunération des catégories C et B ainsi qu’au statut et aux salaires des responsables de police municipale ont été  publiés au Journal officiel. Le premier de ces décrets revalorise pour 2014 et 2015 la grille de rémunération des agents de la catégorie C et, de façon plus marginale, celle des agents de la catégorie B également impactés. Le coût de cette revalorisation pour les collectivités locales est estimé à 816 millions d’euros pour les années 2014 et 2015. La revalorisation pour 2014 se traduit par une augmentation de 2,2% du traitement le plus bas de la fonction publique (qui passe ainsi de l’indice majoré 309 à 316). La revalorisation pour 2015 représente une nouvelle augmentation de 1,6% du traitement le plus bas. Deux autres décrets prévoient les règles de reclassement des agents dans les nouvelles grilles en opérant un allongement de la durée passée dans certains échelons de la catégorie B.

Deux décrets concernant les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale ont également été publiés. Tenant compte de la revalorisation de la grille de la catégorie C de la fonction publique territoriale, le premier texte modifie les durées de carrière applicables aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds. Le second décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable, découlant de cette création de deux nouveaux échelons. L’ensemble de ces décrets entrent en vigueur le 1er février 2014. Compte tenu du délai de mise à jour des systèmes informatisés de ressources humaines et des vérifications à opérer avant tout lancement en paie réelle, ces revalorisations ne devraient être effectives, pour l’essentiel des agents, que sur la paie du mois de mars.

Télécharger le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Télécharger le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Télécharger le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Télécharger le décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Télécharger le décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.