Les articles de votre blog ici ? Inscrivez votre blog !
ACCUEIL
›
HUMEUR
31/1 Deux poids, deux mesures.
Publié le 31 janvier 2014 par
Jorge
Le Conseil Supérieur de la Magistrature a relaxé avec tout juste quelques remarques sans portée pratique, le juge Courroye, poursuivi pour « avoir violé la loi » par la demande des fadettes des journalistes dans l'affaire Bettencourt.
La cour d’appel de Bordeaux et à sa suite la Cour de cassation, a estimé que
«l’atteinte portée au secret des sources des journalistes n’était pas justifiée par l’existence d’un impératif prépondérant d’intérêt public
et la mesure n’était pas strictement nécessaire et proportionnée au
but légitime poursuivi.»
Le juge Courroye était considéré par amis et ennemis comme un éminent juriste, parfait connaisseur du droit et de ses méandres.
Cependant, dans cette affaire, son argumentation pour se défendre était
«qu'il n'était pas très au fait des subtilités de la loi sur la presse »
Le rapporteur du CSM a d'ailleurs considéré que :
«M.Courroye ne saurait sérieusement soutenir qu’il ignorait l’état du droit.»
Malgré ces avis, le CSM à conclu que
cette
«méconnaissance»
,
«ne laisse pas de surprendre de la part du chef du troisième parquet de France»
, mais
«cette grave
erreur d’appréciation»
ne permet pas
«d’établir le caractère délibéré de la violation»
En vertu de quoi, le juge Courroye est relaxé
Allez donc ensuite expliquer aux « justiciables ordinaires » que nul n'est censé ignorer la loi et que celle-ci doit impérativement être respectée.
©
Jorge