- Inéligible pour CUMUL de mandat lors de la législative en 2012 –
Pour les législatives c’est l’appétit des mandats du tandem Plagnol/Leroy qui a été à l’origine de leur inéligibilité. Jacques Leroy, le CANDIDAT A TOUT avait fini par accumuler trop de mandats incompatibles les uns avec les autres. Le Conseiller d’Etat Henri Plagnol avait manifestement lu le guide du candidat en diagonale puisqu’il a validé.
J’ai été le premier sur ce blog à dénoncer l’inéligibilité du tandem Plagnol/Leroy, dès le lendemain du dépot des listes en mai 2012 (voir l’article). Le candidat Plagnol avait alors rédigé de beaux tracts pour nous dire que non tout était faux, que tout n’était que calomnies, et qu’il était victime d’attaques injustifiées. Pourtant le conseil constitutionnel avait tranché en faveur du droit et annulé l’élection d’Henri Plagnol comme je l’avais annoncé.
- Inéligible pour UTILISATION DES FONDS ET MOYENS PUBLICS lors de l’élection municipale -
Aujourd’hui les faits sont différents mais le résultat est le même, Henri Plagnol est d’ores et déjà inéligible. Je ne suis pas le seul à dénoncer sa candidature… Son éternel compère Jacques Leroy avait senti l’erreur au moment de la sortie du fameux document de 108 pages payé par la ville, document de propagande au seul profit du maire candidat et avait même fait un courrier pour clamer partout qu’il n’était pour rien dans ce document. Evidemment l’adjoint aux finances qui valide la dépense d’un côté et dit qu’il n’y est pour rien de l’autre c’est un peu délicat. On comprend un peu mieux quand on voit partout sur les marchés les militants de Plagnol et de Leroy annoncer leur future réunion au second tour pourquoi Jacques Leroy, alors qu’il avait annoncé qu’il voterait une telle mesure, a quitté la salle du conseil municipal lorsque Sylvain Berrios a proposé que soit mis au vote le remboursement à la ville du document. A moins d’un an d’une élection ce type de document est interdit, tout le monde le sait, enfin tout le monde, sauf Henri Plagnol et son « excellent » cabinet du maire, pourtant très bien payé (voir l’article correspondant), qui ne cesse manifestement de lui donner de faux bons conseils.
Article L.52-8 du code électoral : est prohibée toute participation d’une personne morale, notamment d’une collectivité territoriale, à la campagne électorale d’un candidat, sous quelque forme que ce soit. Une collectivité ne peut donc, durant cette période (soit à compter du 1er mars 2013) prendre en charge la publication d’un document, tel qu’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale. Les jurisprudences sont nombreuses et régulières, le juge électoral estime qu’un tel bilan a un caractère de propagande électorale lorsque le contenu du document vante les mérites d’un candidat, relaie les thèmes de sa campagne, contient des éléments de polémique ou se réfère au scrutin à venir. Le juge considère que la publication d’un tel bilan présente ce caractère lorsque les circonstances, son caractère inhabituel, son ton, font apparaitre que cette publication a été inspirée par des considérations électoralistes. Le juge de l’élection a pour habitude d’apprécier de façon large le caractère de propagande d’un bilan de mandat. Ainsi, le Conseil Constitutionnel a décidé que le coût des pages d’un journal municipal devait être réintégré dans le compte de campagne du candidat car il faisait le point sur les projets importants de la commune dont le maire était candidat. Au passage on peut noter que le maire est également le seul élu mis en avant dans le journal municipal depuis des mois, ce qui vient s’ajouter au document de 108 pages en terme de non respect du code électoral.
Le document de 108 pages est bien un document de propagande car il cumule plusieurs des critères. C’est un document « inhabituel », au contenu « polémique », ne respectant pas la charte des documents municipaux, avec un titre clairement orienté propagande et reprenant de nombreux arguments des tracts de campagne du candidat Plagnol. Pire, on retrouve même les mêmes photos sur les tracts du candidat Plagnol et sur le document de 108 page aux frais de la mairie donc le doute n’est plus permis !
Henri Plagnol a d’ailleurs reconnu en conseil municipal avoir fait seul ce document, ce qui lui fait également perdre sa notion de « bilan » car si Henri Plagnol avait travaillé seul tous les dossiers cela se saurait, lui qui a été absent pendant des années et montre chaque jour un peu plus dans ses diverses prises de paroles sa méconnaissance des dossiers.
La publication d’un bilan de mandat qui serait apprécié comme un don prohibé d’une personne morale peut conduire au rejet du compte de campagne, à la saisine du juge de l’élection qui peut déclarer le candidat inéligible pendant un an, sur le fondement de l’article L.118-3 du Code électoral, et annuler l’élection.
- REUNIONS PUBLIQUES, JOURNAL MUNICIPAL, PERSONNEL MUNICIPAL, MAILS, TOUT EST UTILISE PAR LE MAIRE POUR FAIRE CAMPAGNE -
Ce guide n’est pas le seul élément qui rend Henri Plagnol inéligible. L’article L.52-1 précise que dans les 6 mois précédent l’élection « la promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Or, dans les 6 mois précédant le scrutin je vous laisse retrouver les cartons d’invitations à des réunions publiques ou ouvrir le journal municipal et voir qui est l’élu le plus mis en avant. Au passage, la suppression de la tribune de l’opposition est également interdite mais cela n’a pas empêché le maire de le faire.
L’article L.50 du code électoral stipule « Il est interdit à tout agent de l’autorité publique ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats. » c’est à dire qu’il est interdit à tout employé municipal de tracter ou distribuer des documents de campagne. Là aussi le maire a pour habitude de mélanger les genres, puisqu’il propose à ses militants de contacter une personne du cabinet du maire pour qu’elle vienne ouvrir la permanence de campagne du candidat s’il n’y a personne ! Sur ce point, Jacques Leroy, qui est toujours accompagné de sa « chargée de mission » de l’OPHLM sur les marchés et les différentes manifestations, y compris en semaine et en journée, et qu’il a nommée « directrice de campagne », risque également d’avoir un vrai souci électoral.
Ajoutez à tout cela que de nombreux saint-Mauriens sont surpris de recevoir la propagande électorale du maire (son document de « programme » vient d’arriver chez beaucoup de monde) sur les adresses mails qu’ils avaient données pour payer la cantine ou signer des pétitions municipales et vous aurez fait un premier tour de tous les moyens utilisés dans cette campagne par un maire sortant aux abois.
Le maire et son adjoint au finances n’ont jamais trouvé en 6 ans le budget pour construire un seul préau d’école, mais ils ont trouvé une somme supérieure pour faire un document de propagande de 108 pages et le faire distribuer dans les boites à lettres ! Chacun appréciera les priorités…