Au sujet de l’ADEPFA

Pour votre information , veuillez trouver ci-dessous la réponse de Mme Françoise Peyrot à M. Hugues Martin , au sujet du parc photovoltaïque :

Monsieur,

Sous couvert d’exposer au préalable la chronologie de la mise en place du parc photovoltaïque à Ampus, vous faites un exposé quelque peu partial.

A ce titre l’ADEPFA (L’Association de l’Environnement et du Patrimoine Forestier à Ampus) ne peut que, exposer elle aussi sa vue des événements.

Bien que, compte tenu de nos convictions, nous puissions paraitre, nous aussi pas totalement impartiaux, il faut que l’opinion de vos administrés se forge à partir d’une connaissance, la plus exhaustive  possible des éléments en présence.

Premier point, la chronologie :

-le 27/01/2009 : Le Maire requiert une approbation du Conseil Municipal pour la signature d’un bail emphytéotique avec EDF (énergie nouvelle) dans les bois de Prannes. Le 10 février suivant, soit 15 jours plus tard, la commune signe une promesse de bail contenant les situation et surface définitives, les loyers à venir…(sic).

On peut se demander si ce projet ne s’est pas fait dans la précipitation, voir en catimini, sans fondement  solide, sans étude, sans travail en amont, sans concertation, uniquement pour saisir une opportunité.

L’ONF qui guidait la commune dans la procédure, n’a jamais pu produire d’étude au préalable. Elle a juste déclaré à la réunion des personnes publiques associées le 1 ^erjuillet 2009 « que le projet s’inscrira dans le document d’aménagement et de gestion de la forêt pour la période 2007-2021 » et fournit sur notre demande, un courrier à la Mairie le 27 avril 2009 qui affirmait  que « les objectifs principaux de l’aménagement ne sont pas affectés par le projet »

« Le terrain continuera à bénéficier du régime forestier ce qui permettra un éventuel retour à un état boisé en fin d’exploitation »

C’est à partir de là, que vous avez essayé de bâtir, et de justifier à posteriori avec EDF et l’ONF un projet qui serait conforme à la législation.

Deuxième point, les objectifs du projet

Vous invoquez un caractère d’intérêt général à l’opération, qui aurait motivé votre décision, en faisant allusion à des références très générales aux politiques communautaires ou nationales pour le développement des énergies renouvelables.

On peut opposer d’autres directives communautaires ou textes nationaux, ayant pour objet de lutter contre la déforestation, de préserver des trames vertes, de lutter contre l’anthropisation d’espaces naturels.

A la vérité, le motif déterminant qui a guidé la Municipalité d’Ampus, comme elle-même le reconnait, dans ses bulletins, ses communications dans la presse, est un motif financier

Bien que ce motif soit important, il ne peut prévaloir sur des enjeux environnementaux, et sanitaires.

Troisième point, la qualité de la forêt

Même si la forêt de Prannes ne bénéficie pas d’une protection particulière, dans le POS (plan d’occupation des sols), elle est enclavée entre une zone ZNIEFF et une zone Natura 2000 , séparée de cette dernière par la route départementale de 6 mètres de large! 

En 2007 le plan d’aménagement de la forêt d’AMPUS, rédigé par l’ONF, approuvé par votre municipalité, soulignait l’importance des bois de Prannes en demandant sa préservation : « seul réel point de contact entre la forêt communale et le public »

« La fréquentation maximale par le public a donc lieu au niveau de Priane »

Changement d’orientation quelque peu incohérent, mais surtout qui confirme que le site n’a été choisi que pour ses facilités d’accès, sa topographie (plateau de Prannes).

La Commune cherche à minimiser l’impact de son projet, mais c’est 12% de la forêt communale qui serait ainsi soustrait, dont la partie la plus fréquentée par les chasseurs certes, mais aussi les promeneurs, les amoureux de la nature.

Quatrième point, la  source des Frayéres

La commune est classée  comme secteur à haut risque au niveau incendie (PPFCI).

Un incendie pourrait avoir pour effet la destruction et le bris des verres protecteurs des panneaux, le déversement dans le milieu naturel des différentes substances et notamment le tellure de cadmium qu’ils contiennent.

Or la zone choisie se développe au-dessus d’un important réservoir d’eau souterraine qui alimente plusieurs sources, dont la source des Frayéres(alimentant Draguignan)

Et même si le tellure de cadmium ne se dissout pas dans l’eau, il n’en reste pas moins classé dans les métaux lourds cancérigènes et ne doit surtout pas être ingéré (dissout ou pas).

Tous les rapports que vous avez demandés (BEGEAT, HGM environnement) en font mention.

Le préfet a refusé la demande de défrichement pour ce motif également, pour protéger cette ressource naturelle.

Les Dracénois acceptent-ils un tel risque ? Sont-ils seulement prévenus ?

Cinquième  point, l’adhésion de la population au projet.

Difficile de se faire un point de vu sans avoir été associé à l’élaboration d’un projet aussi ambitieux, en n’ayant pas eu accès à toutes les informations.

Cependant ce que l’on peut noter au regard des trois enquêtes publiques :

·   Lors de la première enquête publique, pour la modification du POS, en octobre 2009, une vingtaine de personnes s’étaient prononcées contre, et 57 pour.

·   Lors de la deuxième enquête et troisiéme publiques pour le défrichement et les permis de construire, en décembre 2011, la tendance s’inverse, du fait d’une meilleure connaissance du sujet probablement.

   L’Etat a jugé à plusieurs niveaux, le Tribunal Administratif d’une part, le Préfet  et ses services d’autre part, que ce projet n’était pas réalisable en l’état.

L’ADEPFA, souhaite un programme photovoltaïque à Ampus, mais qui serait respectueux de notre cadre de vie. Elle participera très volontiers à la refonte d’un projet et se tient disponible pour tous ceux qui veulent prendre connaissance des éléments en notre possession.

   Françoise Peyrot pour l’ADEPFA

   (06 09 67 13 13 ou 06 11 36 36 38 )