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Un projet de décret exécutif sur le crédit à la consommation en cours d’élaboration (Benbada)

Publié le 29 janvier 2014 par Ouadayazid1

ALGER - Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a annoncé, mardi à Alger, qu’un projet de décret exécutif fixant le cadre règlementaire pour le rétablissement du crédit à la consommation était en cours d’élaboration, souhaitant le voir adopté lors de la prochaine tripartite prévue en février.

Le projet de décret exécutif élaboré sur proposition du groupe de travail chargé de la promotion et du développement du produit national, et issu de la réunion de la dernière tripartite, fixe et définit les grandes lignes sur ce crédit destiné au produit national, dont la mise à jour de la liste des produits concernés et la liste des entreprises intéressées, a indiqué M. Benbada lors d’une conférence de presse en marge d’une rencontre d’évaluation avec les groupes de wilayas et régionaux.

Il a souhaité également voir ce projet de décret adopté lors des travaux de la prochaine tripartite prévue la mi février prochain" en attendant de l’inscrire dans la loi de finances complémentaire 2014.

Concernant le traitement par chèques des opérations commerciales, le ministre a affirmé que cette opération était "un mécanisme supplémentaire important dans l’organisation des opérations et la garantie de leur transparence".

Il a rappelé qu’en 2012, le ministère du Commerce avait formulé des propositions écrites au ministère des Finances fixant les modalités du rétablissement du traitement par chèques et englobant les différents domaines, prestations et marchandises.

"Il est important de prendre une décision concernant le traitement par chèques d’autant plus que nous accusons un retard en la matière", a-t-il ajouté

APS


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