Questions d'actualité : L'essentiel du lundi 27 janvier

1. Le Président de la République a décidé, à travers le lancement du Pacte de responsabilité, d’aller plus loin au service de l’emploi. Il « est maintenant ouvert, il doit être engagé le plus vite possible » (PM, 27/01/14). Il consiste en 4 chantiers :

• La diminution des prélèvements pesant sur le travail ;
• La fiscalité des entreprises : le PM lancera les travaux des assises de la fiscalité des entreprises ce mercredi ;
• Le chantier de la simplification, « qui doit faciliter la vie des entreprises » (mission Mandon- Poitrinal) ;
• Les contreparties nécessaires, en matière de créations d’emplois, de qualité de l’emploi et d’investissement en France. Le dialogue social sera la clé de la réussite de ce plan.

Le Premier ministre précisera la méthode de ce Pacte jeudi, après avoir vu l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives.

1. Le président de la République est en voyage officiel en Turquie : c’est une première depuis 1992. Il s’inscrit dans la démarche engagée depuis 20 mois pour renouer un dialogue constructif avec un partenaire majeur de la scène internationale. La Turquie est un pays émergent, dont le PIB a été multiplié par 3 de 2002 à 2012 ; un allié et un pays important de l’OTAN ; un pays en évolution rapide sur le plan politique.

S’agissant de l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne, « il y a un processus qui est ouvert et ce processus doit continuer avec les sujets les plus difficiles » : « séparation des pouvoirs », « indépendance de la justice », ... Il pourrait « permettre à la Turquie d'évoluer et de voir ce dont elle est capable. » « Et si c’est le cas, ce sera en France de toute manière soumis à référendum. Donc inutile d’agiter quelque peur que ce soit. Le peuple français de toute manière aura le dernier mot […] La date n’est pas même pas aujourd’hui évoquée et nous sommes encore loin du compte mais ce que je dois dire au nom de la France c’est que ce processus doit se poursuivre » (PR, 27/01/14).

S’agissant du génocide arménien, « le travail de mémoire est toujours douloureux, mais doit être fait ».

1. Lors du Conseil économique et financier franco-allemand, la France et l'Allemagne ont souligné :

• Leur intention de relancer le projet de taxe européenne sur les transactions financières. Cette coopération renforcée « a démarré avec une lettre commune de Wolfgang Schäuble et » Pierre Moscovici. Les deux pays contribueront « de façon positive à ce projet avec toujours une ambition [et] un réalisme qui permette à cette taxe d'être effective » (P. Moscovici, 27/01/14) ;
• La nécessité d’une initiative européenne en vue de séparer les activités spéculatives des autres activités bancaires, tout en préservant le modèle européen existant de banque universelle ;
• Le principe d’une collaboration active et constructive dans les prochains mois sur la convergence et l’harmonisation fiscale, y compris par des propositions communes sur la directive sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et la directive mère-filiale ;
• La nécessité de poursuivre activement les efforts pour lutter contre l’érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices, d’adopter dans les prochains mois et de mettre en œuvre sans délai le futur standard sur l’échange automatique d’informations ;

Il a par ailleurs été noté que :

• La zone euro réalise des progrès importants pour surmonter la crise (prév. croissance 2014 : 1%) ;
• Le Pacte pour la croissance et l’emploi constitue l’un des instruments principaux de l’Union Européenne pour la croissance, l’investissement, l’emploi, la compétitivité ;
• Les progrès significatifs obtenus au sein de la zone euro en matière de consolidation budgétaire portent désormais leur fruit (prév. de niv. de dette stable en 2014, en baisse à partir de 2015).

1. 250 personnes ont été interpellées dimanche, après qu’elles venaient au contact des forces de l'ordre au moment de la dispersion de la manifestation organisée par le collectif « Jour de colère ». Le gouvernement a « condamné avec la plus grande fermeté les violences contre les forces de l'ordre commises par des individus, des groupes hétéroclites, de l'extrême et de l'ultra-droite, dont le but n'est que de créer du désordre en n'hésitant pas à s'en prendre avec violence aux représentants des forces de l'ordre ». « Le sang-froid des policiers et des gendarmes et leur maîtrise devant des comportements totalement irresponsables » est à saluer. « Tout sera mis en œuvre pour retrouver les auteurs de ces actes inadmissibles » (M. Valls, 26/01/14).

1. Le gouvernement va insérer, dans le cadre du projet de loi Pinel sur l’artisanat et le commerce qui arrive en discussion à l’Assemblée nationale, plusieurs des mesures de simplification qui étaient proposées par Laurent Grandguillaume dans le cadre de son rapport sur l’entrepreneuriat individuel, remis le 17 décembre.

En particulier, le gouvernement va simplifier les régimes fiscal et social applicables aux entrepreneurs individuels, en les remplaçant par deux régimes, l’un « au réel », l’autre « simplifié ». Ce dernier fusionnera les régimes actuels des autoentrepreneurs et du microfiscal. La réforme s’accompagnera également d’une révision à la baisse des cotisations sociales minimales applicables à ces entrepreneurs. Elle comportera également diverses mesures d’accompagnement des entrepreneurs individuels.

Le gouvernement assure ainsi la mise en œuvre rapide des propositions issues de la concertation menée cet automne.

de la part de Najat Vallaud-Belkacem