Je ne connais pas ce monsieur qui arrive les bras chargés de deux ramettes de papier et me remet une cotisation et un don pour notre association en fin d'entretien. C'est Papa Noël 2014 qui passe un an avant la date.
C'est bien la première fois que je rencontre quelqu'un qui entend, explicitement en qualité de citoyen faire savoir à un organisme de paiement l'existence d'un gaspillage de fonds publics dont il a été bénéficiaire.
"Imaginez Monsieur, dit-il, que 10 000 personnes dans ma situation perçoivent pendant un an une allocation d'indemnité de transport mensuelle de 30 € par exemple, alors qu'ils touchent le RSA et bénéficient de la gratuité des transports publics accordée par le Conseil régional d'Ile de France. C'est 300 000 € qui sont distribués sans motif. Autant d'argent injustement prélevé aux contribuables. Moi, je trouve que je n'ai pas à recevoir cette somme et je suis près à la restituer !"
Il veut se plaindre dans le même courrier d'une rémunération de stagiaire en formation inférieure aux modalités fixées par décret, et en réclame le paiement rétroactif.
Il est sûr de ses droits et me promet de me tenir au courant par texto.
Prolixe et plein d'enthousiasme dès qu'il s'agit de procédures judiciaires il m'explique ensuite comment il a fait pour suspendre ses retraits de points de permis de conduire.
Mais là je m'arrête. J'ai oublié de prendre des notes.
Plume Solidaire
Direction Régionale ASP ILE DE FRANCE
4 Bd du Général De Gaulle
92541 MONTROUGE
Paris le 11 janvier 2014
OBJET : Prise en charge de rémunération de stage et indemnité de transport
Madame, Monsieur,
J’ai bénéficié d’une formation ......... au GRETA ........ pendant la période du 10 décembre 2012 au 21 juin 2013.
La rémunération qui m’a été versée dans la limite de la durée fixée par l’agrément, était de 401,09 €.
Le décret N°88-368 du 15 avril 1988 modifié par le Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 - art. 1 JORF 29 décembre 2002 - TITRE III : TRAVAILLEURS NON-SALARIES, stipule :
- Article 11 : Les travailleurs non salariés qui suivent un stage agréé par l'Etat ou une région au titre de la rémunération des stagiaires perçoivent, lorsqu'ils ont exercé une activité professionnelle, salariée ou non salariée, durant douze mois, dont six consécutifs, dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage, une rémunération mensuelle fixée à 708,59 euros.
J’ai transmis dans mon dossier d’inscription à cette formation, le Kbis de mon ancienne entreprise dont l’actvitié a cessé le 1 juillet 2012.
En conséquence, je vous serai reconnaissant, sous un délai d’un mois, de procéder à la régularisation de ma rémunération, ou à défaut de bien vouloir me faire connaître par courrier l’argumentation vous autorisant à ne pas donner suite à ma réclamation.
En second lieu, j’attire votre attention sur une anomalie qui, tout en étant à mon avantage, mérite du point de vue du citoyen, d’être soulignée compte tenu de son caractère illégitime.
Allocataire du RSA pendant la période de cette formation, j’ai bénéficé de la gratuité des transports publics accordée par le Conseil régional d’Ile de France, sur l’ensemble du territoire francilien.
Or, l’ASP m’a versé simultanément une Indemnité de transport variable en fonction des jours de présence. Par exemple, pour le mois de janvier 2013, j’ai perçu une somme de 24,12€. En tant que citoyen je m’interroge sur l’ordre de grandeur des coûts de cette dépense, dès lors que cette mesure serait appliquée, en période de diffcultés budgétaires nationales à l’ensemble des stagiaires dans ma situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.