Mouba : « Robert ! Robert ! Dans mon bureau, j’ai besoin de savoir comment ne pas payer d’impôts. »
Rob : « J’arrive patron, commencez par créer un fonds de dotation et nous pourrons déduire 60% des montants versés !»
Mouba : « Mouaaaaabarak ! »
Transaction EDHEC revient sur les fonds de dotation, leurs définition et le scandale du fonds Moubarak.
Alors que je me baladais sur internet en travaillant sur un devoir de Philanthropie, voici un des liens les plus intéressants : http://www.centre-francais-fondations.org/annuaire-des-fondations/3407. Alors rien de choquant, rien d’anormal. Hum laissez-moi douter.
Avant d’entrer dans la polémique, revenons sur la définition d’un fonds de dotation. Concrètement un fonds de dotation est un organisme qui reçoit du cash et qui en déduit 66% (66% pour les particuliers, 60% pour les entreprises) car ils aident le peuple, la faim dans le monde, la malnutrition, l’eau pour tous, tout ça tout ça… Ils sont un mélange d’une association avec la capacité juridique et financière équivalent à une fondation reconnue d’utilité publique. Restons concret et prenons un exemple : lorsque je donne 100€ au fonds de dotation Moubarak cela me permet d’en déduire 66€ sur ma fiche d’imposition. Pourquoi ? Parce que le fonds Moubarak va suivre un objectif social et philanthropique. Quelle joie, le fonds a donc un objet sociétal. Hum, laissez-moi douter.
Regardons ensemble la dénomination de cet objet : « Gestion désintéressée des dotations effectuées au profit du membre fondateur ; détention, construction, réhabilitation, propriété, administration, location, exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers ; redistribution des revenus, réalisation de toutes opérations à caractère social, humanitaire et culturel. » Ah oui d’accord, au profit du membre fondateur… intéressant! Alors que les fonds de dotation sont reconnues d’utilité publique par le préfet, il devient évident que Moubarak est un intérêt public pour tous les français. Hum, laissez-moi douter.
C’est ce point qui est choquant dans ce fonds de dotation, c’est le fait que ce fonds n’est pas du tout désintéressé comme le stipule la nature des fonds de dotation car c’est au profit du membre fondateur.
Pour conclure les dons aux organismes RUP (reconnus d’utilité publique) ne sont pas des déductions fiscales, c’est placer une partie de vos impôts (66%), autre part que dans les mains des politiciens. Si je ne fais pas confiance à mes politiques alors la loi nous permet de subventionner une œuvre utile. Encore faut-il que cette œuvre soit utile, lorsque l’on sait que la fortune de Hosni Moubarak pourrait atteindre 70 milliards de dollars…
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/02/06/04016-20110206ARTFIG00103-la-fortune-des-moubarak-depasserait-les-40-milliards.php
C.C.