Congé parental réparti entre papa et maman, c'est le projet de la loi sur l'égalité homme femme, mais concrètement est-ce une bonne idée de l'imposer à tous ?
Dans le cadre de la loi sur l'égalité hommes- femmes, la réforme du congé parental a été adopté en deuxième lecture par les députés. Cette réforme ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut.
Qu'est-ce que le congé parental ?
Actuellement, quand une famille accueille un nouvel enfant, sous réserve d'être salarié avec un an d'ancienneté dans une entreprise, l'un des parents peut bénéficier d'un congé parental. La Caisse d'allocations familiales (CAF) attribue – sous conditions et sur demande- le CLCA (Complément libre choix d'activité) à raison de 6 mois pour le premier enfant. Le congé peut être prolongé jusqu'aux 3 ans de l'enfant, mais sans contrepartie financière. Pour les enfants à venir ensuite, la durée du congé parental est d'un an et il peut être prolongé jusqu'aux 3 ans de l'enfant avec versement du CLCA.
La réforme qui vient d'être votée imposera désormais le partage du congé parental entre les deux parents. A compter du 1er juillet, le CLCA sera remplacé par « la prestation partagée d'accueil de l'enfant ». Ainsi donc, à l'arrivée d'un premier enfant, le congé parental sera fixé à un an, à raison de six mois pour le père et six mois pour la mère, avec contrepartie financière. A partir du 2ème enfant, possibilité sera gardée de prolonger ce congé jusqu'aux 3 ans de l'enfant, mais à condition que dans ce laps de temps, le transfert se fasse entre les deux parents pour une durée de six mois, sans quoi, la durée du congé sera raccourcie à 2 ans et demi.
Et si la motivation des femmes à prendre le congé parental était aussi financière ?
Cette réforme ne fait pas l'unanimité. Alors que la volonté exprimée par le Gouvernement est de corriger « l'inégale répartition des responsabilités parentales » le congé parental étant pris à 97% par les mères, les associations, au nombre desquelles le Mouvement Mondial des Mères, s'inquiètent des potentiels effets dévastateurs de cette réforme, en particulier pour les familles les plus modestes.
En effet, pour le MMM France, imposer le partage du congé parental s'appuie sur l'idée qu'il est « victime » d'un stéréotype de genre qui l'attribuerait d'office aux femmes. L'association craint que cette vision des choses soit réductrice et parcellaire. Certes, ce sont très majoritairement les femmes qui bénéficient du congé parental mais les raisons de ce choix sont multiples.
Ainsi donc, en janvier 2013, une étude de la CAF indiquait que le revenu moyen à plein temps des femmes qui optent pour le CLCA (à plein temps également), était de 783 euros par mois. La faiblesse des revenus de la femme pèserait donc lourdement dans son choix d'opter pour un congé parental à l'heure des calculs pour la garde du ou des enfants dans le cadre d'une reprise d'activité. Dans 79% des cas, le conjoint a un salaire plus important et vital pour la famille, ce qui exclut dès lors que papa prenne un congé parental...
Quand le père a un salaire beaucoup plus important que la mère ou qu'il est artisan...
Et il n'est là question que des familles se trouvant dans des situations d'emploi stable, mais que dire des familles qui ne sont pas dans ce cas de figure ? Le MMM France cite une étude de la DRESS de janvier 2010 qui indique de « 40% des parents qui bénéficient de l'allocation de congé parental n'ont pas de travail fixe : ils étaient en CDD avant le congé, en intérim ou au chômage ». Depuis cette date, la situation ne s'est guère arrangée sur le marché de l'emploi et dès lors, comment le 2ème parent pourrait-il prendre un congé parental si le 1er parent n'est pas assuré d'avoir un emploi pendant ce temps-là ?
Enfin, le MMM France s'inquiète que cette modification du congé parental ne concerne que les couples où les deux parents sont salariés et exclut, de fait, les familles où l'un des parents a un métier incompatible avec le congé parental, de type : artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur, chef d'entreprise... Pour eux, cette modification reviendrait, en réalité, à réduire la durée dudit congé purement et simplement.
Et quand les modes de garde disponibles se font trop rares...
La question qui se posera alors pour ces familles sera celle du relais entre les 2 ans et demi de leur enfant et l'entrée à la maternelle. D'autant que l'absence d'un mode de garde disponible est également à l'origine de l'option pour le congé parental dans 30% des cas.
En ce sens, le Mouvement des Mères de France demande au Gouvernement que des dérogations soient accordées :
- aux familles modestes qui ont un écart de salaire d'au moins 15% entre les deux parents ;
- aux familles dont l'un des conjoints a une profession incompatible avec la prise d'un congé parental (artisan, commerçant, entrepreneur, profession libérale, étudiant, frontalier...)
- aux familles dont l'un des conjoints n'a pas de poste fixe.
- aux assistant(e)s maternel(le)s en activité
Sans compter que parmi les femmes qui prennent un congé parental, on ne peut exclure par seule idéologie, que bon nombre le fassent par vrai choix afin de profiter pleinement de leur petit enfant pendant 3 ans, ne souhaitant nullement que celui-ci soit gardé par un tiers et que bon nombre d'hommes n'aient pas envie de se consacrer exclusivement à leur enfant pendant six mois. Faut-il imposer ou laisser venir la parité, le débat est récurent. Que les deux parents participent de concert à l'accueil d'un enfant au foyer semble logique, dans l'ordre des choses et la marche du temps. Que pour ce faire, ils précarisent leur situation pendant 6 mois, faute d'avoir trouvé une solution pour garder l'enfant laisse dubitatif...
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