Panneaux solaires : nouvelles querelles de voisinages...

Publié le 07 avril 2008 par Yannriche @YricheCoffee
Que vous le vouliez ou non, les nouvelles énergies changent le monde, et conséquence inattendue, cela change aussi un peu la nature des querelles de voisinage.
Dans le New York Times (depuis que c'est gratos tout le monde le lit) un article nous révèle l'histoire d'une querelle de voisinage qui s'est terminée en justice.
Je vous la fais courte : en Californie, un homme planta en limite de propriété une haie d'arbre pour sans doute être tanquille.
Un jour son voisin (2 ans après la plantation) décide de cultiver quelques panneaux solaires pour sa production solaire. Et informe sans doute très maldroitement son voisin que : "under a 1978 state law protecting homeowners’ investment in rooftop solar panels, trees that impede solar panels’ access to the sun can be deemed a nuisance and their owners fined up to $1,000 a day"
Le temps passe et ce qui devait arriver arriva, les arbres firent de l'ombre sur les panneaux photovoltaïques, créant un masque et une baisse du rendement de ces mêmes panneaux.
La justice américaine est parfois croustillante dans les détails, mais voilà une loi de 1978 protège les investissement de panneaux solaires et peut amener à une amende de 1000 dollars par jour toute gêne à leur droit au soleil.
Et donc le voisin qui avait un jour planté ses petits arbres doit abattre ou rabattre les arbres n°4, 5 et 6, les n° 1, 2 et 3 faisaient déjà masque à l'installation des panneaux et ne peuvent être condamnés et les 7 et 8 eux ne violent pas la loi.