Par une décision datée du 6 janvier qui vient d’être rendue publique, le tribunal administratif de Kiev a interdit pour une durée de deux mois les manifestations des militants de l’opposition au centre de la ville. Les autorités n’ont pas encore mis en œuvre cette interdiction, prononcée après des semaines de rassemblements incessants dans le secteur central de la place de l’Indépendance (ou Maïdan).
L’interdiction vise de façon spécifique les rassemblements pacifiques organisés par les principaux partis politiques d’opposition.
La décision du tribunal a justifié cette mesure en invoquant la sécurité nationale, la santé et l’ordre public. Le texte allègue les troubles occasionnés aux habitants et aux écoliers qui vivent dans le quartier où les manifestations ont eu lieu, le risque de maladies infectieuses, le fait que les manifestants ont demandé la démission du gouvernement et le risque d’affrontements violents entre la police antiémeutes et les protestataires.
Des restrictions du droit à la liberté de réunion sont admissibles dans certaines situations: protection de la sûreté de l’État ou de la sécurité publique, ordre, santé ou moralité publics, protection des droits et libertés d’autres personnes ou catégories. Mais les gouvernements ne doivent recourir à l’interdiction des rassemblements publics que dans les cas les plus extrêmes. Les normes internationales spécifient que le fait de réclamer la démission d’un gouvernement ne peut être assimilé à une atteinte à la sûreté de l’État.
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