La Commission Européenne souhaite que les États membres de l’UE qui se lancent dans l’exploitation du gaz de schiste le fassent en respectant certains « principes communs », notamment « sanitaires et environnementaux ». Le 22 janvier prochain, la Commission devrait dévoiler un projet qui reconnaitra l’intérêt économique d’exploiter cet hydrocarbure non-conventionnel mais qui entend toutefois l’encadrer strictement.
« Un site ne pourra être sélectionné que si l’évaluation des risques démontre que la fracturation hydraulique à haut débit n’entraîne la libération directe d’aucun polluant dans les nappes phréatiques », stipulera par exemple le document. Les pays devront également s’assurer que les dispositifs d’exploitation seront construits « de manière à éviter des fuites à la surface et des déversements dans le sol, l’eau ou l’air ».
Le texte insiste également sur les évaluations d’impact sur l’environnement, qui devront être menées avec le maximum de transparence, ainsi que sur l’information auprès du public (concernant notamment les produits chimiques utilisés).
Les recommandations de la Commission n’auront cependant pas de valeur juridiquement contraignante, contrairement à ce que souhaitait le Parlement. Bruxelles voulait notamment encadrer les opérations d’exploration et d’exploitation par la loi. Mais cette liberté sera finalement laissée à chaque gouvernement.