POLITIQUE > Mille-feuille départemental : avec ou sans glaçage?

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Vues de Puteaux (Hauts-de-Seine), Créteil (Val-de-Marne) et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Photos AFP

La commission pour la libération de la croissance, dite "commission Attali", a fait 316 propositions, en début d’année 2008, concernant les relations sociales, l’emploi, la fiscalité ou la protection sociale. Parmi ces propositions, des mesures consistent à faire disparaître progressivement l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique.
Deux pavés dans la mare coup sur coup, en l'espace de deux jours. Après la question du nombre des régions françaises évoquée par le président de la République à l'occasion de ses vœux à la presse, place aux départements. Jeudi dernier, invité de la matinale de France Inter, le premier ministre a ainsi déclaré : "Je suis favorable à ce que l'on aille vers la suppression des départements de la première couronne". Et d'ajouter : "On a besoin de métropoles et autour des métropoles, il faut simplifier". Dans le cadre de la réforme du "mille-feuille" territorial, les trois départements suivants -Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne- seraient donc concernés. Une prise de position reprenant une idée qui divise toujours autant dans les rangs de la classe politique et ce, aussi bien à gauche qu'à droite. Déjà le 10 avril 2013, le projet de loi de l'acte III de la décentralisation présenté en conseil des ministres et portée par la ministre de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu, suscitait l'inquiétude chez les dirigeants d'exécutifs départementaux.  Dans une lettre ouverte adressée à Jean-Marc Ayrault, les présidents de conseils généraux de droite et du centre voyaient déjà, dans cette réorganisation territoriale, un «programme de disparition des départements».  Une suppression pure et simple des départements qu'Agnès Verdier-Molinié appelle notamment de ses vœux. La directrice de l'Ifrap demandait récemment dans les colonnes du JDD "la disparition de deux échelons, l’intercommunalité, qui n’a pas généré le choc de mutualisation des services publics promis, et le département". L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a également recommandé, dans son rapport annuel sur la France, la suppression de cet échelon.
En charge de l'action sociale, de l'aménagement numérique, du tourisme et de la solidarité des territoires, le département  pourrait voir son champ de compétences être remis en cause par les régions, les futures grandes agglomérations et les métropoles. L'État devrait notamment transférer à ces dernières la responsabilité du Droit au logement opposable (DALO) et de l'hébergement d'urgence. Supprimer le département est loin d'être une idée nouvelle. Cet échelon, hérité de 1789 -il s'agissait de diviser la République en unités administratives dotées de chefs-lieux accessibles en moins d'un jour de cheval- a plusieurs fois était menacé de disparition. En 2008, la commission présidée par Jacques Attali "pour la libération de la croissance" estimait déjà que cette collectivité était prise en tenaille entre le développement des structures intercommunales et les régions", rappelle Gilles Daniel sur metrofrance.com. Pris en étau entre les intercommunalités et la région, le département serait-il en voie de disparition à l'heure de la diminution des dépenses publiques ? Pas si sûr à en croire la faible participation des électeurs alsaciens au référendum du 8 avril 2013 sur la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Outre les départements de la première couronne, la balle est dorénavant dans les mains de l'État. Après les départements, peut-être les régions ? L’uniformisation "sauce" mondialiste semble désormais en place...FG avec AFP