Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref):Une institution au service de l’investisseur

 

Le cadre législatif relatif au développement de l’investissement est régi par les dispositions de l’ordonnance 01-03 d’août 2001 modifiée et complétée. Ce cadre, qui vise essentiellement la libération de l’économie nationale de sa dépendance aux hydrocarbures et l’amélioration de l’environnement de l’investissement, a consacré le principe de la liberté d’investir.

La finalité de ce dispositif est de rétablir le secteur industriel dans la place qui doit être la sienne dans l’économie nationale et d’en garantir la pérennité.

Depuis la réunion du Conseil des ministres de février 2011, de nombreuses actions ont été menées pour développer l’attractivité de nos territoires et de redonner à l’entreprise productive un rôle plus prégnant dans l’économie nationale. Les mesures prises, en améliorant le climat des affaires à travers la simplification des procédures de création d’entreprise, la dynamisation du marché du foncier et de l’immobilier destiné à l’investissement au moyen d’une offre foncière de qualité, résultant de la réalisation d’un ambitieux programme de 42 nouvelles zones industrielles, disséminées sur tout le territoire national (34 wilayas concernées), le rééchelonnement ou l’effacement des dettes des entreprises en difficulté, l’adoption de mesures financières incitatives vont donner, sans aucun doute, un coup de fouet au développement du pays.

Mais sans sous-estimer les autres actions, la mesure phare demeure le lancement de la production de 9500 ha de terrains industriels qui vont booster, de manière considérable, l’investissement qui a toujours souffert du manque de disponibilités foncières.

L’aménagement de cette importante superficie a été confié à l’Aniref qui a vu ses statuts adaptés à sa nouvelle mission. 

L’opération relative à la réalisation de 42 zones industrielles a été déclarée d’intérêt national et d’utilité publique, tant le retard pris dans ce domaine est abyssal.

L’Aniref s’est immédiatement, après la décision des autorités de lui confier la prise en charge de ce programme, mobilisée, en lançant plusieurs chantiers à la fois :

- préparation des textes juridiques qu’appellent la création et l’aménagement d’une zone industrielle,
- préparation des dossiers techniques et administratifs des différents sites destinés à accueillir les nouvelles zones,
- mise en place des instruments de financement du projet,
- réorganisation fonctionnelle de l’Agence pour l’adapter à son nouveau métier.

Cette dernière est passée, après une année de maturation, du rêve à la réalité, puisqu’elle est, aujourd’hui, entrée en phase de concrétisation. Et c’est ainsi que le 1er trimestre 2012 a vu le lancement des études de l’ensemble des zones inscrites au programme.

Il est attendu de ce programme, un impact salvateur sur la réalisation des programmes socio-économiques initiés par le président de la République. En effet, ces zones :

- contribueront au développement socio-économique des régions de leur implantation ;
- stimuleront l’emploi ;
-concourront à la création des conditions de compétitivité et d’attractivité des territoires concernés, dans le cadre des options d’aménagement du territoire ;
- soutiendront le développement de la vocation industrielle des régions ;
- sortiront de l’isolement les régions enclavées.

D’autant que l’Algérie s’apprête à lancer de nouveaux projets autoroutiers et de nouvelles villes, s’inscrivant dans le cadre du programme du président de la République et du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), à l’horizon 2030.
 L’agence n’omettra pas de mettre en valeur les régions déshéritées en proposant l’implantation de zones industrielles à proximité des grandes infrastructures.
  
L’Aniref : fin prête pour relever le défi

Consciente du nouveau défi lancé, l’agence s’est préparée à relever le challenge en commençant par le lancement des études liées à l’aménagement de zones industrielles. Ces travaux ont permis de concevoir celles de demain et d’en évaluer le coût. Elle a conduit le travail exaltant d’animation et de mise en synergie de toutes les parties prenantes, institutions nationales et autorités locales, en vue d’assurer une mise en œuvre efficiente du dispositif.

La sélection des bureaux d’études, l’organisation de plusieurs séminaires de vulgarisation et de sensibilisation des parties prenantes dans le programme de création des nouvelles zones industrielles ont été menées tambour battant par l’Agence.
Qu’est-ce que l’Aniref ?

L’agence a le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, placée sous tutelle du ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne entreprise et de la Promotion de l’investissement. Sa création, en 2007, a pour finalité l’impulsion d’une action sur le marché du foncier industriel qui connaissait une certaine désorganisation, par notamment, la mise en place d’instruments d’observation et d’analyse. Administrée par un conseil d’administration de 11 membres, l’agence est présente au niveau local, par un réseau de 10 directions régionales, qui couvrent, chacune, un large espace territorial du pays.

 L’Aniref a pour missions :

- la gestion pour compte de biens fonciers et immobiliers ;
- l’intermédiation foncière et immobilière ;
- la régulation du marché du foncier économique par le biais d’un observatoire ;
- la diffusion de l’information à travers une banque de données foncières ;
- la gestion directe ou indirecte des espaces destinés à l’activité économique
- la promotion foncière et immobilière : à ce titre, l’Aniref est habilitée à :
- aménager des assiettes foncières pour la réalisation des zones industrielles,
zones d’activités et tout autre espace destiné à l’activité économique ;
- réaliser de l’immobilier à usage industriel, commercial, artisanal et de bureaux.
Les réalisations de l’Aniref

Depuis sa création, l’agence a à son actif un certain nombre de réalisations telles que :

- la mise en place d’un observatoire du foncier économique ;
- l’édition de trois mercuriales des prix pour les années 2008-2009-2010 ;
- la création d’un site web dédié aux investisseurs ;
- l’élaboration de 3 notes de conjoncture ;
- la mise en concession, en collaboration avec l’administration des domaines, de plus de 210 ha ;
- l’organisation de plusieurs séminaires de vulgarisation du dispositif juridique d’accès au foncier industriel ;
- l’organisation de plusieurs séminaires de vulgarisation et de sensibilisation des parties prenantes dans le programme de création des nouvelles zones industrielles ;
- la définition d’une démarche de choix de sites industriels :
- la définition d’une critériologie de sélection de sites industriels, basée sur les bonnes pratiques ;
- l’élaboration des cahiers des charges relatifs :
- à la maîtrise d’œuvre,
- aux études d’impact sur l’environnement
- aux études géotechniques.
Les modalités d’accès au foncier destiné à l’investissement :

L’Etat concède, de gré à gré, pour une durée de 33 ans renouvelable deux fois :
- des biens immobiliers destinés à l’investissement, relevant de son domaine privé,
- des terrains situés dans les zones d’activités relevant du patrimoine des agences foncières de wilaya.

L’investisseur potentiel à la recherche d’une assiette de terrain ou d’un actif pour l’implantation de son projet d’investissement peut s’informer sur les disponibilités existantes soit en consultant son site www.aniref.dz ou en se rapprochant des directions régionales ou des agences foncières de wilaya.
Selon le secteur d’activités dont relève le projet et sa localisation, l’investisseur formule sa demande auprès du Calpiref, s’il s’agit d’un projet touristique ou industriel ; en cas de projet localisé au niveau d’une ville nouvelle, l’investisseur devra se rapprocher de l’organisme de gestion de la ville nouvelle.
Les abattements sur la redevance locative de la concession des biens privés de l’Etat sont :
- Pour les projets réalisés dans les wilayas du Sud et du Grand Sud et certaines communes des Hauts-Plateaux :
* 1 DA /le m2 sur une période de 10 ans.
* 1 DA /le m2 sur une période de 15 ans,
* 50% de la valeur domaniale au-delà.
- Pour les projets réalisés dans autres wilayas :
* 90 % en période de réalisation (1 à 3 ans),
* 50% en période d’entrée en exploitation (1 à 3 ans)
* 100 % au-delà.

 

Type de zone dont l’aménagement est envisagé par l’Aniref :
L’Aniref prévoit de réaliser :

* des projets intégrés comprenant une offre foncière adaptée aux besoins des investisseurs, avec des services et des infrastructures de qualité ;
* des sites aménagés dans le strict respect de l’environnement, sans risque, ni nuisance ni contrainte écologique ;
* des espaces offrant un paysage industriel, cohérent et maîtrisé et garantissant aux usagers des zones :
- un cadre de vie de qualité ; 
- des dessertes et connectivités optimales (jonction aux réseaux adaptée aux trafics et aux flux) ;
- des lieux de vie sécurisés avec services aux entreprises et aux usagers ;
- un management moderne et efficient. 
On peut dire, en conclusion, que pour promouvoir l’investissement productif, les pouvoirs publics ont adopté de nombreuses mesures que l’on peut synthétiser comme suit :
- un programme national de réalisation de sites industriels ;
- une offre foncière de qualité répondant aux standards internationaux ;
- un dispositif d’incitations financières (abattements sur la redevance locative).
Par ailleurs, il a été mis en place un arsenal juridique efficient qui ne manquera pas de contribuer à la relance de l’activité économique, eu égard à la nouvelle approche de l’allocation du foncier public en termes de déconcentration du mode d’accès au foncier et des facilitations financières prévues.
Ces mesures, conjuguées aux nombreuses opportunités d’affaires induites par les programmes d’équipement public, font de l’Algérie, une destination attractive.
L. B.

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