Recettes fiscales 2013 insuffisantes

Les recettes fiscales 2013 sont insuffisantes, et en tout cas inférieures à ce qu’avait projeté le gouvernement. Du coup, le déficit de l’Etat français atteindrait 74,9 milliards d’euros en 2013, soit 2,7 milliards de plus que ce qui était prévu.

Des recettes fiscales 2013 inférieures aux prévisions

Dans un communiqué du 16 janvier 2014, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont présenté les résultats de l’exécution du budget de l’Etat en 2013. S’ils se félicitent que le déficit 2013 connaisse « une amélioration de plus de 12 Md€ par rapport à 2012, malgré une croissance économique encore très faible sur l’année », ils précisent néanmoins que le « déficit budgétaire est cependant supérieur de 2,7 Md€ à la prévision de 72,1 Md€ ».

Le problème est simple, les recettes fiscales 2013 ont été inférieures aux prévisions car l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) ont rapporté moins que prévu. Ainsi, l’IS aurait du rapporter 2,5 milliards d’euros de plus et l’impôt sur le revenu 1,8 milliard d’euros.
Comment s’étonner de ces mauvais résultats étant donné le nombre de faillites d’entreprises qui a atteint un record en 2013 : 63.100 entreprises ont déposé le bilan en 2013, un nouveau record, remettant ainsi en cause 269.000 emplois (lire l’article sur le site des Echos : Les faillites à un niveau record en 2013).

Ainsi non seulement le nombre de sociétés qui disparaissent et ne paient donc plus d’IS a augmenté mais en plus le nombre de chômeurs a aussi augmenté en 2013, ce qui devrait d’ailleurs se poursuivre en 2014 (voir Chômage : pas de baisse prévue en 2014).

On a donc un constat relativement simple : le nombre d’entreprises payant l’impôt sur les sociétés a tendance à diminuer et le nombre de chômeurs dont les revenus sont inférieurs à ceux des salariés à tendance à augmenter. Par conséquent il est normal que les sommes collectées via l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu soient en baisse.

La seule consolation de nos ministres se situe dans le « rebond de recettes de taxe sur la valeur ajoutée a été constaté fin 2013 (+0,6 Md€), témoignant d’un regain de dynamisme de la consommation en cours d’année ».

Tant que le gouvernement ne parviendra pas à redonner un dynamisme aux entreprises françaises, et donc à l’emploi, les recettes fiscales issues de l’IS et de l’IR ne progresseront pas. Et le fait d’augmenter les taux d’imposition n’y fera rien car si l’assiette de calcul diminue, la hausse de taux ne fera que maintenir artificiellement le niveau des recettes tout en augmentant la tentation des contribuables et des entreprises à minimiser leurs recettes et revenus pour réduire leur imposition.
De plus, le chef de l’Etat et ses ministres ont promis qu’il n’y aurait plus de hausses d’impôt en France à compter de cette année.

Communiqué de presse présentant les résultats de l’exécution du budget de l’Etat en 2013(format PDF)