L’usage intensif d’internet sur le lieu de travail est une faute !

Dans un arrêt en date du 18 Décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que l’usage intensif de l’internet d’une entreprise par un salarié constitue une faute justifiant le licenciement, et cela même lorsque ledit usage n’emporte pas de graves conséquences pour l’entreprise.

La juridiction suprême a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon au motif que les juges n’avaient pas tiré les conséquences légales de leurs constatations. En effet, malgré de nombreux éléments du dossier favorables à l’entreprise, la Cour d’appel a finalement requalifié le licenciement du salarié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est pourquoi l’employeur s’est pourvu en cassation.

Mais quel était vraiment l’objet du litige ? Il s’agissait d’un salarié accusé par son employeur d’avoir commis une faute justifiant son licenciement. Lors de l’étude des éléments de preuves apportés par l’employeur, les juges d’appel ont relevé divers éléments sur la base desquels ils ont fondé leur décision.

Tout d’abord, il a été rapporté, par constat d’huissier, que pas moins de 178 courriels avaient été envoyés du poste informatique du salarié licencié vers le poste d’un autre salarié. Ces courriels étaient pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en « des dessins animés, des scènes de sexe, de l’humour, de la politique, du football féminin et une rubrique sur Blanche Neige et le sexe ». Ces faits ont même été reconnus par le salarié.

Ensuite, la Cour a établi que l’article 14 du règlement intérieur de l’entreprise prohibait l’utilisation du réseau informatique à d’autres fins que le travail.

Enfin, les juges d’appel ont relevé que ces agissements n’étaient pas de nature à porter atteinte à l’entreprise ou à porter préjudice à son fonctionnement. C’est en raisonnant ainsi que la Cour d’appel a requalifié le licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Toutefois, c’est bien les conséquences inverses que tire la Cour de cassation dans sa décision du 18 Décembre 2013.

En effet, les juges de dernier degré ont décidé que le fait d’envoyer à ses collègues plus de 178 courriels à partir de l’ordinateur mis à sa disposition sur son lieu de travail était d’une part contraire aux découlant du contrat de travail et au règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions internet à des fins personnelles et, d’autre part, constituait une faute.

Ainsi, la Cour de cassation annule l’arrêt de la juridiction inférieure qui requalifiait le licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par cette décision, la juridiction suprême indique qu’il n’est pas nécessaire que l’employeur subisse un préjudice du fait de la faute du salarié consistant en une utilisation personnelle de la connexion internet de l’entreprise pour justifier son licenciement. Néanmoins, il est nécessaire pour l’employeur de se constituer des preuves par des moyens légaux et indiscutables en justice.