Les contentions jugées humiliantes et dégradantes en prison sont pourtant toujours considérées comme nécessaires en psychiatrie, voire comme des soins.
Les faits se sont déroulés en 2007 dans la prison d’Ittre.
Le tribunal correctionnel de Nivelles a estimé que Farid Bamouhammad avait bien fait l’objet, en décembre 2007 à la prison d’Ittre, de traitements dégradants dont sont responsables deux membres de la direction et un chef des gardiens. Le détenu est lui-même reconnu coupable d’injures et de menaces envers le personnel pénitentiaire.
Vu le dépassement du délai raisonnable dans ce dossier, tous les prévenus sont sanctionnés d’une simple déclaration de culpabilité. Mais Farid Bamouhammad recevra 11.000 euros de dédommagement, soit 1.000 euros par jour de détention. Les agents insultés, eux, reçoivent un euro symbolique.
Placé au cachot, Farid Bamouhammad, dit « Farid le Fou », était resté attaché aux poignets et aux chevilles durant 11 jours en décembre 2007, jusqu’à son transfert vers une autre prison. Ses avocats avaient déposé plainte contre plusieurs membres de la direction et plusieurs gardiens, pour traitements inhumains et dégradants.
Dans le jugement rendu lundi, qui est longuement motivé, le tribunal écarte la prévention de traitements inhumains mais retient les traitements dégradants, qui sont une humiliation ou un avilissement grave. Le tribunal relève que le comportement de Farid Bamouhammand à la prison d’Ittre n’était pas d’une dangerosité telle qu’il faille lui poser des entraves (menottes aux poignets et aux chevilles) alors qu’il était placé en cellule nue.
Le directeur de l’époque, une codirectrice et un chef des gardiens sont estimés responsables. Les autres membres du personnel sont acquittés. Vu l’ancienneté des faits, une simple déclaration de culpabilité a été prononcée à l’encontre des trois prévenus.
Farid Bamouhammad, plusieurs fois condamné, est détenu quasiment sans interruption depuis 1984. Réputé difficile à gérer, il a été changé de prison à de nombreuses reprises et soumis à des régimes souvent très sévères.
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