Questions d'actualité : l'essentiel du jeudi 9 janvier 2014

Du jeudi 9 janvier 2014 de la part de Najat Vallaud-Belkacem

Le Premier ministre a pris connaissance, avec satisfaction, de la décision du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes, et de rejeter la demande de suspension de l'arrêté d'interdiction du spectacle " Le Mur " qui devait avoir lieu aujourd'hui.

Le Conseil d'Etat a confirmé que le spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala portait atteinte à la dignité de la personne humaine. Cette décision conforte le gouvernement dans l'action qu'il a engagée pour lutter contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme, et pour agir contre leur banalisation. Les propos que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a tenus de manière récurrente dans ses spectacles avaient soulevé l'indignation de citoyens, et de nombreux élus et responsables religieux. Le Gouvernement devait y répondre. Il l'a fait, avec force et rapidité.

Il appartient maintenant à chacun de prendre acte de cette décision, qui confirme la force de nos institutions démocratiques, et notre capacité à protéger la liberté d'expression de ses dévoiements. Quant à M. Dieudonné M'Bala M'Bala, il reste justiciable devant la justice pénale, dans le cadre des enquêtes le concernant et des condamnations prononcées à son encontre.

" En matière de logement, notre ambition doit être de simplifier pour construire plus, et pour construire plus vite ". " Le changement, ce n'est pas seulement dans les mots, c'est dans les actes, et donc le choc de simplification il doit être démontré " (PR, 09/01/14) :

• L'attribution d'un permis de construire " prend en moyenne au moins 8 mois. C'est trop long. [...] Tous les délais dérogatoires [seront] revus " pour aboutir " à un délai maximum de 5 mois ". Cécile Duflot présentera " des mesures réglementaires avant le 1er mai prochain " ;
• Plus largement, l'ensemble des normes sera révisé dans l'objectif " de réduire de 10% le coût d'un logement collectif d'ici 5 ans ". " Aujourd'hui 3 700 normes encadrent la construction d'une maison ou d'un immeuble. Le coût moyen d'un logement est de 2000 € du m2. Selon les professionnels, ce coût a augmenté de 50 % en 10 ans pour une grande partie à cause de l'inflation des normes ".

Le Premier ministre s'est dit " choqué par la décision du bureau du Sénat de ne pas lever l'immunité parlementaire de M. Dassault ". S'il " peut y avoir des défections, des fautes individuelles ", " il faut rétablir les choses : l'UMP a tout fait pour que l'immunité parlementaire de Serge Dassault ne soit pas levée ", elle a une " responsabilité politique et morale ". " Il faut que la justice puisse faire tout son travail jusqu'au bout pour tout le monde ". " Il n'y a pas d'exception, qu'on soit parlementaire ou simple citoyen " (PM, 09/01/14).

Le président de la République a par ailleurs participé à la signature du protocole de cession d'un site appartenant à la Défense en plein centre de Toulouse pour la construction de 750 logements sociaux, à proximité de la future gare TGV de la Ville rose. Il s'agit de l'opération " la plus importante en termes de foncier public " depuis la loi de mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013. " Cela va représenter 16 ha ", soit " 10 M€ de perte de recette pour l'Etat qui seront réinvestis pour que le coût du logement lui-même soit abaissé ". 5 opérations de ce type ont eu lieu depuis le début de l'année.

Le gouvernement approuve " tout à fait les déclarations du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui s'était prononcé et a voté pour cette levée et qui demande qu'il n'y ait plus aucun vote à bulletin secret " pour les demandes de levée d'immunité. L'ancien président UMP du Sénat, Gérard Larcher, avait " instauré cette disposition de vote à bulletin secret ". " Les citoyens doivent avoir la possibilité de contrôler ce que font leurs élus de leurs votes ".

Le conflit social initié au 1er janvier à la SNCM a pris fin, à l'issue de discussions qui se sont conclues hier avec une table ronde organisée par le ministre des Transports :

• " Le gouvernement a pris ses responsabilités pour la continuité de l'activité, conformément aux engagements de fin d'année du Premier ministre ". La SNCM, qui s'est vu attribuer une délégation de service public à l'automne dernier, " peut se développer encore. Elle a une activité solide, malgré un certain nombre de difficultés " (F. Cuvillier, 09/01/14).
  • L'Etat apportera un soutien de trésorerie pour 2014 (30 millions d'euros). Il a en outre été demandé à la Caisse des dépôts (CDC) et à la Banque publique d'investissement (bpiFrance) d' " analyser les solutions financières " pour procéder au renouvellement d'une partie de la flotte, prévu dans le plan de sauvegarde que les actionnaires ont voté en juin et septembre dernier. Les collectivités locales seront réunies " pour préciser sous quelle forme elles souhaitent intervenir ". Parallèlement, le pacte social et le Plan de Départs Volontaires prévus dans le Plan Long Terme, indispensables au redressement économique de la compagnie, seront mis en œuvre.
  • Ces décisions s'inscrivent dans le prolongement de la mobilisation du gouvernement sur ce dossier depuis le début, avec un projet industriel, un pacte social permettant de rendre l'entreprise plus compétitive, des soutiens de trésorerie apportés par les actionnaires depuis un an, ...
• Le décret d'application de la loi du 28 mai dernier, qui permet d'imposer aux compagnies maritimes exerçant dans les eaux territoriales françaises et assurant des services maritimes équivalents, l'application du droit social français, plus protecteur, à bord de leurs navires. Ces dispositions que la France est en train de mettre en place sont une première en Europe, une nouvelle preuve que le gouvernement est déterminé à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans tous les domaines.

L'ANSM vient d'autoriser la mise sur le marché (AMM) en France du Sativex, un médicament à base de dérivés de cannabis, à visée de traitement, pour certains patients bien définis et selon des modalités très encadrées :

• Ce médicament en faveur des patients atteints de sclérose en plaques vise à soulager les douleurs et contractures sévères, résistantes aux autres traitements ;
• Il dispose déjà d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans de nombreux pays européens, comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni ;
• D'autres médicaments à base de substances stupéfiantes disposent depuis longtemps d'AMM, par exemple les médicaments opiacés contre les douleurs majeures et sévères (les dérivés morphiniques). La morphine est autorisée, sans qu'ait été légalisée la consommation d'opium !
• Il ne s'agit en aucune manière de légaliser le " cannabis médical ", c'est-à-dire d'autoriser l'utilisation directe de cannabis par les malades ;

" La justice peut, si elle le souhaite, très vite, c'est-à-dire demain, faire une nouvelle demande [de levée d'immunité] et là, je crois que le contexte aura changé car on ne peut continuer avec ce genre de pratiques qui portent atteinte à la démocratie ".

<>- Le traitement devra être initié par un neurologue et un rééducateur hospitalier. L'AMM est une étape préalable à la commercialisation du produit, qui interviendra à l'initiative du laboratoire.