Lors de la définition du degré d'invalidité, on opère une distinction entre invalidité physiologique et invalidité économique.
Par invalidité physiologique, on entend la diminution de l'intégrité physique. La définition concrète du degré d'invalidité est effectuée par un médecin, sur base de l'échelle officielle belge d'établissement du degré d'invalidité. Il n'est ici pas tenu compte de la nature de la profession de la victime.
L’invalidité économique est la diminution de la capacité de travail de la victime, précisément suite à l'invalidité physiologique. Il est ici tenu compte de l'aptitude physique de la victime à exercer une activité professionnelle compatible avec ses connaissances, ses capacités et sa position sociale. Il n'est pas tenu compte d'autres critères économiques tels que la conjoncture. Pour définir l'invalidité économique, le champ d'interprétation est vaste, car il n'existe pas d'échelle à proprement parler.
Il peut y avoir une grande différence entre le degré d’invalidité physiologique et celui d'invalidité économique. Prenons par exemple le cas d'un pianiste professionnel qui perd deux doigts. Son invalidité physiologique peut être assez limitée, mais son invalidité économique peut être totale.
Lors de la définition de la rente, l’assureur tiendra compte du niveau de ces deux degrés d'invalidité, pour autant toutefois qu'au moins un des deux atteignent 25%.
Davy Verbeeck
Publié le 06/05/08