Ariège : Pourquoi Augustin Bonrepaux a été mis en examen

Mathieu Magnaudeix : "Après une dizaine de jours et plusieurs relances, Augustin Bonrepaux a fini par me transmettre par courriel sa mise en examen, datée du 23 octobre 2012. Il y est fait explicitement référence au délit de favoritisme, prévu par l'article 432-14 du code pénal, passible de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende."

Le texte de la mise en examen d'Augustin Bonrepaux

"En application des dispositions de l'article 113-8 du code de procédure pénale, je vous informe que vous êtes mis en examen pour:

D'avoir à Foix, courant 2008 et jusqu'au 1er avril 2009, investi d'un mandat électif public, par un acte contraire aux dispositions législatives ou règlementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public, procuré ou tenté de procurer à la SA CRP Consulting un avantage injustifié, en l'espèce l'octroi de deux marchés publics passés par le syndicat Mixte départemental des Eaux et Assainissements de l'Ariège et la Communauté des Communes des Vallées d'Ax faits prévus par ART. 432-14 du code pénal et réprimés par l'article 432-14 du code pénal, et par l'article 432-17 du code pénal (...)

Extrait de "En Ariège, au pays du socialisme "congelé" de Mathieu Magnaudeix