Décret exécutif relatif à l’étiquetage et à l’emballage : Les opérateurs ont un an pour s’y conformer

Les opérateurs économiques bénéficient d’un délai d’un an pour se conformer aux dispositions réglementaires du décret exécutif 13-378 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.

Des campagnes de sensibilisation, quant à son application, sont programmées à partir de ce mois aux niveau local, régional et national. C’est ce qu’a fait savoir, hier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, dans une conférence de presse. Cette mise en conformité n’entraînera pas, selon lui, des coûts considérables pour les opérateurs. « C’est un investissement dont l’impact sera de longue durée puisqu‘il s’agira juste de refaire la maquette de l’emballage en introduisant les nouvelles mentions et caractéristiques du produit comme stipulé dans de décret », a précisé le ministre, en rappelant que la non-conformité à ce nouveau dispositif entraînera des sanctions. A propos des caractéristiques qui doivent être impérativement mentionnées sur l’emballage, leur nombre est passé de 11 à 15 pour les produits alimentaires et de 4 à 11 pour les produits non-alimentaires. Sur l’emballage de la matière première importée, il est obligatoire de mentionner son volume, sa source notamment et la mention halal. « Le marché halal représente 500 milliards de dollars dans le monde. L’Algérie a tout intérêt à s’y intéresser. En outre, cette mention fait partie de la réglementation internationale et le décret exécutif a été conçu en prenant en considération les changements survenus aux niveaux national et mondial depuis les années 90 », a expliqué M. Benbada. Le décret introduit également de nouveaux concepts tels que la vente à distance, la mention halal et les allégations et l’étiquetage qui sont définis avec précision dans l’article 3. Désormais, les informations principales relatives au produit seront mises en évidence dans le champ de vision des consommateurs, en plus d’autres caractéristiques sur le mode d’utilisation par exemple. Pour les produits non-alimentaires, outre les caractéristiques principales, l’emballage doit comprendre aussi des conseils dans l’utilisation ou de mise en garde quand il s’agit d’un produit comportant des matières dangereuses. « Le but est de donner le maximum d’informations au consommateur pour garantir sa sécurité », a précisé le ministre.

Farida Belkhiri

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