Afin de favoriser la mise en place de la transition écologique et énergétique française, un centre d’expertise technique et scientifique a été créé le 1er janvier 2014. Il est sous la tutelle du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement ainsi que du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Baptisé CEREMA (pour Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), cet établissement public rassemble onze services des deux ministères. Il sera en charge de réaliser des études afin de contribuer « au développement de projets innovants » dans des secteurs tels que le transport durable, la lutte contre l’artificialisation des sols, la prévention des risques en matière environnementale…
Composé de 3.100 agents, le CEREMA est constitué des huit centres d’études techniques de l’équipement (Cete), du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), du centre d’études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) et du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra).
La loi sur la transition énergétique, qui doit s’inspirer du débat citoyen national mené pendant 9 mois, devrait être votée d’ici la fin de l’année 2014.