Loi de finances 2014 : encourager davantage l’investissement productif

ALGER- La loi de finances (LF) pour 2014, signée lundi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, est consacrée essentiellement à l’encouragement de l’investissement productif, à la maîtrise des importations et à l’amélioration de la qualité du service public.

La LF 2014, qui n’introduit pas de nouvelles taxes ni d’augmentation d’impôts, prévoit des dépenses de 7.656,2 milliards de DA (mds DA), dont 4.714,5 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.941,7 milliards pour les dépenses d’équipement, alors que les recettes se situeraient à 3.455,6 mds de DA, en hausse de 10,4% comparativement à 2013.

Le déficit est ainsi de l’ordre de 3.438 milliards de DA représentant 18,1% du Produit intérieur brut (PIB), contre un déficit prévisionnel de 18,9% en 2013, 25,4% en 2012 et 34% en 2011.

Basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, cette loi table sur une croissance économique de 4,5% globalement et de 5,4% hors hydrocarbures et sur une variation de l’indice des prix à la consommation de 3,5%.

Pour atteindre ces objectifs, la LF 2014 introduit de nouvelles mesures pour encourager l’investissement productif, promouvoir la production nationale et favoriser la création d’emplois.

A cet égard, elle prévoit l’exonération des véhicules et les remorques produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs.

Les concessionnaires automobiles et les importateurs de véhicules seront obligés d’installer une activité industrielle ou de service qui a un lien direct ou indirect avec l’industrie de l’automobile dans un délai de trois ans.

Dans le même contexte, la LF 2014 contient plusieurs dispositions visant à remettre de l’ordre dans le marché national du véhicule neuf, notamment la limitation de l’importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobile et l’interdiction à ces derniers d’importer pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution.

Par ailleurs, les concessionnaires doivent, lors de la souscription de leurs cahiers des charges, importer un quota de véhicules roulant au GPL et GNC.

Pour encourager l’investissement, la LF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d’octroi des avantages pour les projets d’investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de DA et inférieur à 1,5 milliard de DA.

La loi introduit aussi un allègement des procédures d’agrément en faveur des projets d’investissement étrangers directs ou d’investissement en partenariat avec des capitaux étrangers.

Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d’intégration nationale supérieur à 40%, profitent d’autre part des avantages fiscaux et parafiscaux du CNI (Conseil national de l’investissement), selon un article de la LF.

Mesures de soutien à la production nationale

Les investisseurs étrangers ne seront pas, d’autre part, obligés de passer par le CNI car l’examen préalable de ce conseil n’a fait, aux yeux du gouvernement, que retarder le processus de création de sociétés en partenariat.

Une nouvelle mesure a été introduite autorisant jusqu’à fin 2015, le dédouanement des équipements d’occasion de moins de deux ans qui ne sont pas produits ou montés en Algérie, et ce au profit des producteurs et promoteurs qui s’engagent à les garder au moins pendant cinq ans.

D’autre part, la LF 2014 reconduit l’exonération des droits de douanes et de la TVA applicables aux produits et aux matières premières de la filière avicole, pour une année non renouvelable, à partir de septembre 2013.

Et pour favoriser la production des engrais, il est proposé d’exonérer de l’IBS, pour une durée de trois ans, les opérations de production de l’urée destinée à la vente sur le marché national.

Cette mesure est justifiée par le souci de promouvoir la production nationale d’urée destinée à l’usage agricole au moment où les besoins en engrais, dont l’urée, sont actuellement couverts par l’importation, avec une facture de plus de 100 millions de dollars en 2010.

La LF 2014 a décidé aussi de faire bénéficier les sociétés cotées en bourse d’une réduction de l’IBS égale au taux d’ouverture de leur capital pour une durée de cinq ans à compter du premier janvier 2013.

Le paiement des importations destinées à la revente en l’état peut se faire par le biais du crédit documentaire ou par la remise documentaire, selon les nouvelles dispositions de la LF.

Concernant l’investissement dans les wilayas du Sud, la loi introduit des nouvelles mesures de facilitation : les jeunes promoteurs et les chômeurs de ces wilayas éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem bénéficieront, en matière d’IRG, IBS et de la TAP, d’une prorogation à 10 ans de la période d’exonération fiscale.

APS