2014 verra-t-elle la crispation fiscale en Europe ?

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2014 verra-t-elle la crispation fiscale en Europe ?

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le 31 décembre 2013 dans Europe

L’Italie envisage de restreindre certaines activités sur son sol national à des sociétés multinationales.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Les géants d’Internet et leur optimisation fiscale énervent

Ah ! Ils étaient beaux les idéaux de liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux ! Quand le foin manque, c’est le retour de chacun pour soi… Les députés italiens viennent d’approuver, dans le cadre du vote du budget 2014, une mesure obligeant les géants d’Internet à vendre leur publicité uniquement à travers des intermédiaires transalpins.

Toutes les grosses sociétés opèrent des montages d’optimisation fiscale. Après la France qui a brandi l’arme technocratique du « redressement fiscal », c’est maintenant l’Italie qui s’attaque à Google. Les députés transalpins ont voté vendredi 20 décembre une mesure obligeant les géants de l’Internet à vendre leur publicité en recourant uniquement à des intermédiaires italiens. Une façon différente de la française d’essayer de récupérer davantage d’impôts suite à l’activité de ces entreprises (Microsoft est aussi visée, tout comme Amazon ou Facebook), qui vendent généralement leur publicité à travers des intermédiaires situés dans des pays à faible taux d’imposition, comme le Luxembourg ou l’Irlande.

L’État espère percevoir entre 100 et 150 millions d’euros par an suite à cette mesure – qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014.

Une mesure probablement pas conforme avec les règles européennes

Bien évidemment, la Commission européenne a exprimé « des doutes sérieux » concernant cette mesure qui semble a priori violer les règles du marché unique et de la non-discrimination en Europe. Même le chef du gouvernement italien, Enrico Letta, a jugé que cette mesure avait besoin de « coordination avec les règles européennes » et qu’il était important que ce sujet devienne « une priorité » pour l’Union européenne.

Comme toujours, ce sont les pays qui taxent le plus, comme la France, qui, tout en réclamant officiellement un alignement européen, prennent des mesures discriminatoires et anti européennes. En effet, une harmonisation fiscale ne se ferait que sur des bases d’imposition sans aucune mesure avec les conditions pratiquées par les États les plus gourmands. Lors du Conseil européen dédié au numérique qui s’est tenu fin octobre, notre pays était apparu bien isolé. Il faut dire que l’attitude qui consiste à se déclarer européen quand cela arrange, en particulier dans l’espoir d’une mutualisation de sa dette avec les pays bien gérés, et partisan d’une fiscalité nationale quand on se fait piquer des recettes par des voisins mieux gérés a tendance à énerver.

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Sur le web.

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