Juricomptabilité et divorce: la méthode de l’avoir net pour estimer les revenus de l’un des conjoints

Comment détermine-t-on les revenus revenus réels et les actifs réels d’un individu pour les fins d’un divorce quand on suspecte que  des informations financières n’ont pas été  fournies en totalité ? Réponse: par la méthode de l’avoir net. C’est la même méthode qui est utilisée utilisée par le fisc pour déterminer des revenus non déclarés par un contribuable.

Une analyse détaillée des dépenses (ou déboursés) est faite pour déterminer les éléments suivants:

• coût de vie ( repas, logement, électricité, vêtements, pharmacie, etc);
• frais d’automobile;
• vacances;
• frais de voyage;
• achats de placements, reer;
• achats d’actifs;
• impôts et taxes;
• remboursement d’emprunts.

Une analyse détaillée des entrées d’argent (recettes) est faite:

• encaissements provenant d’emprunts;
• vente de placements;
• vente d’actifs;
• dons;
• emprunts;
• revenus provenant de loyers, intérêts, dividendes;
• revenus provenant de salaires;
• revenus provenant de l’entreprise.

Une liste des actifs et des passifs (dettes) est faite au début de la période et à la fin de la période.

Finalement l’avoir net (actifs – passifs) à la fin de la période = avoir net au début +  les recettes moins les déboursés.

Cette technique demande d’obtenir  les documents suivants:

• relevés  de tous les comptes bancaires;
• relevés de toutes les cartes de crédits;
• déclarations fiscales de revenus;
• états financiers de l’entreprise;
• factures et pièces justificatives;
• autres documents pertinents.

Les chiffres parlent et parlent beaucoup.

Voir aussi : http://helenebouchard.ca/2010/02/separation-des-biens-lors-dun-divorce-le-role-du-juricomptable/

www.juricomptable.com