Un licenciement brutal
Fin Novembre à Béthune, des salariés apprennent leur licenciement, mais pas de n’importe quelle manière.
Commercial dans le domaine des soins esthétiques, il était en plein travail lorsque son téléphone a sonné. Il s’agit d’un SMS de son employeur et son contenu, peu réjouissant, a le mérite d’être clair : « Vous êtes viré ». Une méthode brusque qu’ont subi les douze employés de la société Discopar.
En France, plusieurs cas ont déjà été répertoriés. En novembre 2012, 17 employés ont appris leur départ via leur téléphone portable, et 10 autres avaient été licenciés de la même manière deux ans plus tôt. En avril 2010 également, un pizzaiolo avait reçu un SMS lui notifiant son licenciement… trois jours après avoir signalé une erreur sur sa fiche de paye.
Qu’en dit la législation française ?
A défaut d’être morale, cette méthode est bel et bien légale. En effet, en vertu de l’article L. 1232-6 du Code du travail : « un licenciement doit être notifié par une lettre recommandée avec un énoncé très précis du motif du licenciement ». Mais la Cour de cassation a estimé en juillet 2013 qu’un licenciement peut aussi être annoncé par SMS, du moment que l’employeur peut prouver que son employé licencié a bien reçu le message. Dans cette perspective, l’employeur peut licencier un salarié par voie électronique (SMS ou e-mail) s’il arrive à prouver que le message a bien été envoyé et reçu. La lettre avec accusé de réception ne sert donc qu’à établir une date incontestable de l’annonce du licenciement.
Le Code du travail semble donc s’harmoniser de plus en plus avec les nouveaux supports technologiques. Cette décision de la Cour de cassation s’inscrit dans cette optique et suscite d’ores et déjà de nombreuses critiques. Notamment de la part des syndicats qui jugent cette méthode sans civilité, sans bienséance, et surtout sans humanité.