Quels sont les droits qui touchent l’imprimante 3D

L’impression 3D est une technologie qui permet à tout à chacun de reproduire des objets, par superposition de fines couches de matière, très différents les uns des autres. Chasse gardée des industriels de pointes, cette technologie s’apprête à prendre son essor auprès du grand public. Un marché qui naît se doit être accompagné de règle et de droit. Et oui, car la grande question qui se pose en la matière est qu’en est-il de la propriété intellectuelle ?

Inutile de vous rappeler que l’impression 3D, inventée en 1984, a pour entreprise de rendre à tout un chacun le pouvoir de créer un objet virtuellement en 3D et de le reproduire. Une impression sans limite d’objet de petite taille avec une réelle précision dans le rendu. Tout ceci via différents matériaux, comme du plastique du bois de la céramique et également du métal. Jusqu’à présent il est possible depuis d’illustres temps de reproduire en 3 dimensions un visuel grâce aux différentes techniques mises au point par nos aïeules: écriture,  imprimerie etc… Aujourd’hui une nouvelle ère s’ouvre pour la création d’objet non plus en deux dimensions mais en trois. Une opportunité pour beaucoup mais aussi une crainte !

Car depuis quelques années ces machines deviennent accessible au « commun  des mortels » avec des futures productions entre 90 et 500 euros. Tout l’apport d’une telle technologie aux mains d’adeptes ou de néophytes capable d’imaginer et de designer des objets en 3D mais aussi de les copier facilement. Car à l’instar des imprimantes 3D il est possible de scanner tout objet en 3D grâce à, vous l’aurez deviné, des scanner 3D. Tous ces bienfaits de production permettront à tout un chacun de produire chez soi à tout moment et à l’instant T un objet qu’il aura choisi de produire. Vous l’aurez compris, nous sommes tous amenés à être de potentielles contrefacteurs en portant atteintes aux droits de propriété intellectuelle des créateurs et fabricants d’objets originaux.

Car si l’objet à imprimer est libre de tous droits alors aucun problème se posera. Tandis que si cet objet est couvert par un droit d’auteur de propriété intellectuelle alors deux cas de figures se posent:

• Dans le cas de figure où la personne ayant imprimé un objet sous couvert de droit d’auteur l’utilise à des fins privés, et non commerciales, alors ce dernier bénéficie de l’acte d’exception de la copie privé que procure l’article 122-5, 2° du code de la propriété intellectuelle. Aucun préjudice ne sera fait à l’auteur de l’objet original et la reproduction devra être faite à partir d’une source licite, et non illégale, et le possesseur devra en posséder semble-t-il l’original.
• Dans un second cas de figure où cela est produit à des fins professionnel pour en faire sa commercialisation. L’auteur devra absolument donner son accord pour cette entreprise car le producteur ne bénéficiera pas de l’exception de copie privée.

Bien évidemment si l’objet à imprimer est couvert par un brevet et non pas par un droit d’auteur alors le brevet, aidé par une durée protectrice, est soumis également à deux cas de figures:

• Premier cas de figure où l’objet provient d’un scan à des fins personnelles et non commerciales, alors aucune contrefaçon selon la loi.
• Dans le cas où un client mandate une entreprise à cloner un fichier alors il y a un acte de contrefaisant.

Une des solution serait d’imaginer l’impression d’objets 3D avec l’identification au sein même de l’objet 3D d’un caractère différenciant. Un objet n’ayant pas les mêmes qualités ou avec un marquage particulier de l’objet impossible à enlever . En somme une sorte de poinçon.

Quoiqu’il en soit, c’est un sujet épineux qui fera surgir au grand jour quelques lobby de l’industrie. Comme on dit Wait & See …

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