INTERVENTION DE JEAN-LOUIS BRICOUT – ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Assemblée nationale – mardi 17 décembre 2013
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Pour la promotion d’une politique d’égalité des territoires » : tel est le titre de cette proposition de résolution, qui rappelle que l’égalité des territoires repose sur un fondement juridique – le principe d’égalité entre les collectivités territoriales –, qui figure depuis dix ans dans la Constitution. Telle est donc l’ambition de cette proposition de résolution, brillamment défendue à l’instant par Alain Calmette et sur laquelle nous travaillons depuis maintenant plus d’un an.
C’est une belle ambition, qui s’inscrit dans un contexte et un calendrier particuliers, que je souhaite rappeler, non sans vous avoir fait une confidence. Lorsque j’ai été élu député, j’ai été surpris de constater combien il nous fallait, à nous, issus de territoires quelque peu reculés, porter une voix plus forte que celle d’autres collègues, pour espérer, peut-être, nous faire entendre.
Sans crainte, j’ai donc, dès le début de mon mandat, porté la parole de la ruralité, pour dire en tout premier lieu que celle-ci n’est pas uniforme mais bien plurielle.
Elle nécessite, à ce titre, une palette de solutions et des réponses coordonnées. Aujourd’hui, je constate, non sans une certaine satisfaction, que nous arrivons à mettre en lumière les difficultés mais aussi les atouts de nos territoires, dont je suis convaincu qu’ils nous aideront à surmonter la crise et ses obstacles.
Le calendrier et le contexte sont particuliers, disais-je, puisque nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi d’affirmation des métropoles, preuve, s’il en fallait une, que c’est notre majorité qui a su inscrire à l’ordre du jour l’organisation territoriale de notre pays, à rebours, d’ailleurs, des choix néfastes opérés auparavant.
En effet, comment concevoir une meilleure attractivité de nos territoires si nous ne les pensons pas ensemble ? C’est ce que nous faisons, convaincus que les territoires ruraux ont tout intérêt à s’inscrire dans une dynamique forte impulsée par les futures métropoles et que les territoires ruraux, à leur tour, permettront aux métropoles de rayonner plus encore.
Si j’interviens aujourd’hui, c’est pour mettre en lumière la situation des villes bourgs-centres, que je connais bien en ma qualité de maire de la ville de Bohain-en-Vermandois, qui compte 6 000 habitants. En préambule, il faut souligner la différence fondamentale existant entre la sociologie des villes bourgs-centres et celle des petites villes résidentielles situées en périphérie des grandes villes.
Dans les bourgs-centres, les populations sont souvent désœuvrées et font le choix d’y habiter de façon plus subie, du fait de contraintes économiques, souvent liées à un prix de l’immobilier inabordable dans les grandes villes. Ces populations se contentent aussi d’un premier niveau de service du fait des difficultés de mobilité qu’elles rencontrent parfois et de leur précarité.
Autour de ces petites villes bourgs-centres, la ruralité est plus profonde et la résidence encore plus subie. La population est quelquefois plus âgée, donc plus dépendante en termes d’accès aux soins et aux services, commodités qui ne sont pas forcément publiques. Le sentiment d’abandon est prégnant. S’agissant des communes périphériques des grandes villes, la population y est plutôt résidentielle. La problématique est bien différente, si tant est qu’il y en ait une.
C’est d’ailleurs une question que l’on peut se poser : les habitants s’installent dans les villages situés en périphérie pour pouvoir profiter de plus de tranquillité et d’espace tout en continuant à accéder aux services de la grande ville la plus proche. Ils sont beaucoup moins confrontés à des problèmes de mobilité et ne sont pas du tout en situation de décrochage social.
Ces différences de situation sur le terrain s’accompagnent parfois d’incohérences en termes budgétaires. Pour répondre aux besoins forts des villes bourgs-centres, nous devons faire beaucoup alors que les moyens sont inadéquats. Je m’appuierai à nouveau sur un exemple tiré de ma circonscription : une petite ville située à la périphérie d’une grande ville et à quinze kilomètres de la ville bourg-centre dont je suis le maire compte 500 habitants de moins que celle-ci. Elle bénéficie pourtant d’un budget de fonctionnement de 8 millions d’euros alors que, pour ma part, je dispose de 6 millions d’euros pour administrer ma ville, avec des charges de centralité importantes. L’écart de ressources entre les deux villes est donc de 2 millions d’euros ; voilà qui est assez parlant, me semble-t-il.
Face au constat d’un décrochage social dans les villes bourgs-centres, je souscris pleinement aux nouvelles orientations présentées par le Premier ministre. Lors de son intervention au quatre-vingt-seizième congrès des maires et des présidents de communautés, celui-ci a annoncé un dispositif de « contrats de bourgs », se plaçant ainsi dans la droite ligne de l’engagement pris par le Président de la République sur la réduction de la fracture territoriale. Dans la proposition de résolution dont nous débattons, nous souhaitons ardemment « le retour à une approche contractuelle des politiques d’aménagement du territoire à travers la création de nouveaux types de contrats territoriaux », au premier rang desquels les contrats de revitalisation des bourgs.
Une fois n’est pas coutume : élus locaux, Gouvernement et Parlement avanceront côte à côte. Voilà qui apparaît comme un impératif, car il n’est plus possible de reculer ou de s’enfermer dans des logiques de compétitivité. Éloi Laurent, dans son excellent rapport intitulé « Vers l’égalité des territoires » et regroupant diverses contributions de chercheurs, a montré combien la revitalisation des bourgs-centres était nécessaire. Les bourgs et petites villes centres jouent un rôle non négligeable dans l’organisation des bassins de vie.
Ils irriguent et organisent la présence des services publics et permettent le maintien d’une attractivité économique. Ce dont souffrent d’abord nos concitoyens, c’est de l’éloignement de ces pôles, éloignement qui génère des inégalités sociales fortes. Pouvons-nous imaginer que ces pôles disparaissent ? Pour ma part, je ne le peux pas. Sachons nous souvenir de l’envie d’agir qui émane du terrain, intégrons-la dans notre logiciel commun de conception et d’évaluation des politiques publiques à l’échelle du territoire. C’est certain, l’aménagement du territoire requiert de ceux qui mettent en œuvre l’action politique une certaine idée de la rigueur, de l’exigence mais aussi de la justice. Voilà une belle et importante mission ; soyons fiers d’y contribuer !
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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