Football : la taxe à 75% sert (enfin) à François Hollande
Publié Par Yann Henry, le 20 décembre 2013 dans Fiscalité, SportLa taxe à 75% appliquée aux clubs de football va encore plus affaiblir un écosystème déjà fragile. Les deux clubs les plus riches vont paradoxalement sortir renforcés de cette mesure.
Par Yann Henry.
J’avais montré dans un article précédent que le projet de taxe à 75% était une promesse de la campagne présidentielle de François Hollande qui avait été largement improvisée. Le candidat l’avait annoncée, sans même prévenir son « conseiller pour les questions fiscales » (Jérôme Cahuzac), en février 2012 lors de l’émission Parole de candidat. Passés les scrutins victorieux, cette mesure symbolique était alors devenue un véritable casse-tête pour le gouvernement qui avait vu sa première version censurée par le Conseil Constitutionnel.
Bien sûr cette mesure est avant tout symbolique et son rendement financier serait assez modeste (environ 260 millions d’euros1), mais François Hollande voulait tenir cette promesse. Après ses échecs sur les autres fronts (l’inversion de la courbe du chômage, la reprise économique, le non-cumul des mandats…), les 75% devaient absolument être mis en place, et peu importe si finalement la mise en œuvre sera très éloignée de l’annonce initiale. En effet, cette taxe, qui devait dans sa première version être payée par le salarié, sera finalement acquittée par les employeurs. Ceux-ci paieront 75% de cotisations patronales sur la fraction de revenus excédant le million d’euros. Plus précisément, une contribution employeur de 50% s’additionnera aux 25% de charges patronales. Il est à noter que tous les revenus seront inclus dans l’assiette (primes, jetons de présence, retraites chapeaux, actions gratuites et stock-options).
Environ 470 entreprises (1 000 salariés) seraient touchées, et parmi elles les clubs professionnels de football. Ces derniers, qui avaient un temps pensé être exonérés de cette taxe2, seront donc finalement bien concernés. Le coût du travail, qui était déjà le plus élevé parmi les grands championnats européens, va donc encore se renchérir (hormis pour l’AS Monaco, non soumis à cette taxe3) :
Plus précisément, 14 clubs seraient directement concernés, pour un total de 114 joueurs professionnels. Cette taxe fait l’unanimité contre elle parmi les clubs professionnels, bien que la majorité ne soit pas directement touchée. L’argent parti en taxation ne sera pas utilisé en transferts, pourtant souvent nécessaires à certains clubs modestes pour équilibrer leurs budgets. Ainsi Patrick Trotignon, président d’Évian-TG, se déclare-t-il « totalement solidaire avec les clubs impactés par cette imposition. Nous serons touchés nous aussi, car nous n’aurons plus d’acheteurs pour nos joueurs. » C’est bien tout un écosystème qui est en danger, car l’argent des transferts est parfois nécessaire pour boucler le budget de certains clubs, notamment de ceux actifs dans la formation des jeunes.
L’impact pour ces derniers était initialement estimé à 87 M€, mais l’inclusion dans le projet de loi de finances d’un plafond de la contribution à 5% du chiffre d’affaires4 a fait baisser la facture à 44 M€. Bercy refusant de créer un régime spécifique pour les clubs de football (ou pour les sportifs en général) qui l’aurait exposé à une nouvelle censure, c’est en effet cette piste du plafond qui a été retenue. Paradoxalement, ce plafonnement qui avait été introduit selon l’Élysée « pour prendre en compte la situation des entreprises de taille moyenne », va surtout profiter aux gros clubs :
Source : L’Express
La facture ne devrait donc finalement atteindre « que » 44 millions d’euros, dont près de la moitié pour le seul PSG. Bernard Caïazzo, président de Saint-Étienne, ne décolère pas : « alors que le football français affiche des pertes cumulées de 80 M€, l’État ne trouve rien de mieux que d’infliger une nouvelle taxe qui correspond à 5% du chiffre d’affaires des clubs ». Il faut dire que la facture du club forézien (0,9 M€), risque de faire passer les Verts au rouge puisque le bénéfice de la saison passée s’élevait à 0,3 M€.
Les différents acteurs du football professionnels avaient donc jugé nécessaire d’agir et s’étaient entendus pour une grève le dernier week-end de novembre. L’aubaine était trop belle pour François Hollande. Alors qu’il explorait les profondeurs des sondages et se faisait humilier par une fillette de 15 ans, se présentait à lui l’opportunité d’apparaître comme inflexible. Le risque d’image pour lui était plus que limité puisque l’action de taxer les clubs était approuvée par 85% des Français. Et les représentants de l’État défilaient pour fanfaronner sur leur inflexibilité. Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, avait déjà rappelé la position de principe du gouvernement quand elle fut courageusement suivie par Michel Sapin et Valérie Fourneyron. Pour le ministre du Travail, « il ne faut pas mollir sur ce point parce qu’il n’y a aucune raison de le faire », alors que pour la ministre des Sports « le sujet de la taxe est fermé ». Devant l’échec annoncé, les clubs ont alors sagement décidé de renoncer à la grève.
Le football français va pourtant mal, et la qualification au Mondial 2014 face à l’Ukraine n’est que l’arbre qui cache la forêt. Cette taxe à 75% est un autre mauvais coup après la suppression brutale en octobre 2010 du droit à l’image collective (DIC). L’impact pour le football professionnel de cet arrêt anticipé (deux ans avant sa fin programmée) avait été estimé à 60 M€. Comme on peut le voir, ce n’était pas neutre pour les clubs professionnels de football français, qui enchaînent les déficits depuis la saison 2008/09 :
D’ailleurs, les faillites se succèdent dans l’histoire récente du football français. Le club de Grenoble a ainsi déposé le bilan en juillet 2011, soit 3 ans après l’inauguration du stade des Alpes, qui avait coûté la bagatelle de 88 M€. Malédiction similaire pour Le Mans, placé en liquidation judiciaire en octobre 2013, 2 ans après la livraison de la MMArena dont la facture s’était élevée à 104 M€. Sans compter les clubs ayant frôlé la catastrophe financière en fin de saison dernière comme les deux anciens champions de France Auxerre (1996) et Lens (1998). Le premier s’est sauvé in extremis grâce à l’investisseur Guy Cotret. Celui-ci s’est retiré du projet de reprise de Sedan (qui a donc fait faillite) pour se porter au secours du club icaunais. Le sauveteur des « Sang et or » est un peu plus exotique puisqu’il s’agit d’un richissime azéri, Hafiz Mammadov.
Cela ne pourra que handicaper un championnat qui est déjà bien moins riche que ses grands concurrents :
Distancié financièrement, la France l’est aussi dans les résultats comme le montre le classement UEFA, établi grâce aux résultats des clubs dans les coupes européennes :
Note : suite au drame du Heysel en 1985, les clubs anglais avaient été bannis de toute compétition européenne pendant cinq ans.
Ce déclin n’est pas irrémédiable et la tendance pourrait bien évidemment s’inverser grâce à l’arrivée d’investisseurs aux poches très profondes au PSG et à Monaco. En effet, ces derniers semblent peu sensibles à la pression fiscale française. Les premiers en raison de leurs gigantesques moyens financiers, les seconds parce qu’ils n’y sont pas (encore) soumis. Hormis ces deux cas atypiques, cette taxe à 75% va donc ajouter de nouvelles difficultés au football français qui était déjà assez mal en point. C’est tout un écosystème déjà déficitaire qui va être de nouveau fragilisé, d’autant que le PSG et Monaco achètent leurs joueurs majoritairement à l’étranger.
- Son rendement brut, avant déduction de l’impôt sur les sociétés, s’élèverait à 310 millions d’euros. ↩
- Noël Le Graët, président de la Fédération française de football (FFF) déclarait en effet le 2 avril que Jean-Marc Ayrault le lui avait promis avant que ce ne soit démenti par les services du premier ministre le jour même. ↩
- Un lobbying intense est d’ailleurs mené pour obliger tout participant au championnat de France à avoir son siège social en France. La cible est bien évidemment le club de l’AS Monaco, qui serait ainsi à la fiscalité française. ↩
- Les recettes exceptionnelles (transferts de joueurs) ne seront en outre pas intégrées dans le calcul de leur chiffre d’affaires. ↩