[Infographie] La TVA des services à la personne au 1er janvier 2014

La TVA des services à la personne au 1er janvier 2014

A compter du 1er janvier prochain, les taux de TVA applicables dans les services à la personne vont changer. Le taux de 19,6% va passer à 20%, le taux de 7% va passer à 10% et celui de 5,5% restera inchangé.

A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA changent :

• le taux de 19,6% passe à 20%
• le taux de 7% passe à 10%
• le taux de 5,5% reste inchangé.

Dans les services à la personne :

TVA à 20%

• Petits travaux de jardinage
• Cours à domicile hors soutien scolaire
• Assistance informatique et internet à domicile
• Organisation des services à la personne (mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile pour une résidence principale ou secondaire

TVA à 10%

• Entretien de la maison, travaux ménagers et petit bricolage
• Préparation et livraison de repas ou courses à domicile
• Garde d'enfants et soutien scolaire à domicile. Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
• Collecte et livraison de linge repassé à domicile
• Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
• Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Assistance administrative à domicile

TVA à 5,5%

• Assistance aux personnes âgées ou dépendantes à domicile (hors soins et actes médicaux)
• Assistance aux personnes handicapées 
• Aide à la mobilité, accompagnement, transport. Conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes
• Garde-malade.

Source : Service Public

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