Revers pour le programme d’espionnage de la NSA

Brève

Revers pour le programme d’espionnage de la NSA

Publié Par Contrepoints, le 17 décembre 2013 dans Police

Un juge fédéral d’un tribunal civil de Washington a infligé un revers au programme d’espionnage de la NSA. Il a estimé que la collecte de métadonnées du téléphone d’un particulier sans feu vert préalable de la Justice constituait une atteinte à la vie privée.

Pour le juge Richard Leon, il est évident qu’un tel programme empiète sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée. Et d’interdire au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange, les plaignants, dans le cadre du programme de la NSA. Le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées de Klayman et Strange qui ont déjà été collectées.

Le juge pense que dans les mois à venir d’autres juridictions auront à débattre pour trouver un équilibre respectueux de notre système constitutionnel. Le juge a décidé de renvoyer le dossier vers une cour d’appel qui devra se prononcer sur le fond.

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